L’optimisation fiscale
Lorsque l’on parle d’optimisation fiscale ou de planification fiscale, il s’agit en fait d’exploiter au maximum les failles de la fiscalité d’un pays que ce soit en termes de dérogation, d’exonération ou autre, dans le but de minimiser au maximum le montant dû au fisc ou la base imposable, mais toujours dans le respect de la réglementation en vigueur.
Si l’optimisation fiscale relève du domaine légal, l’évasion fiscale est considérée comme un acte frauduleux qui peut aboutir sur une peine d’emprisonnement.
Les méthodes utilisées dans le cadre de l’optimisation fiscale, peuvent être regroupées en quatre axes primordiaux, à savoir l’usage des redevances, les tarifs de transfert de fonds, les coûts financiers et l’installation de bureaux dans des pays offrant un régime fiscal plus avantageux.
Pourquoi recourir à l’optimisation fiscale ?
A priori, plus on est riche et plus on paie d’impôt, notamment l’impôt sur la fortune. C’est la raison qui pousse de nombreuses personnes à trouver les failles pour bénéficier des meilleures exonérations et déductions possibles.
En Suisse, les avoirs de la caisse de pension et du pilier 3A, la plupart du temps à travers des fonds d’investissement, ne sont pas frappés de l’impôt sur la fortune, ou plus exactement ils ne sont imposables que plus tard. D’un autre côté, les dettes viennent baisser la base imposable. Ceci dit, il faut noter que l’imposition sur la fortune est variable en fonction des cantons. De ce fait, il suffit parfois de changer de domicile vers un autre canton pour profiter d’une fiscalité plus avantageuse.
Les méthodes d’optimisation
Il existe certaines méthodes permettant d’optimiser la facture fiscale, et donc verser moins d’impôts à l’administration fiscale, parmi lesquelles on peut citer :
- Les patents boxes : il s’agit de boîtes à brevets dont les ressources sont assujetties aux taux les plus faibles de l’impôt sur les sociétés.
- Les rescrits fiscaux : il s’agit d’accords consentis par l’administration fiscale afin de bénéficier d’un certain niveau d’imposition. Ce sont souvent les petits Etats qui proposent de tels accords, qui constituent leur atout majeur pour attirer les investisseurs.
- Les prix de transfert : il s’agit de manipuler les valeurs de transactions transfrontalières de telle façon à réduire l’assiette imposable d’une filière en augmentant celle d’une autre où le taux d’impôt est plus avantageux. Une telle pratique se révèle très dangereuse dans la mesure où elle constitue 60% du commerce mondial, surtout avec l’augmentation des échanges et le développement du digital. Et il faut dire que de plus en plus d’enseignes internationales réorganisent leurs flux intergroupes.
- Le levier de la dette : l’entreprise emprunte pour financer ses projets et/ou son activité et les charges financières générées servent à baisser le résultat imposable, et par ricochet la valeur de l’impôt. Une telle pratique a déclenché des démarches limitatives comme le plafonnement de la déductibilité à 30% de l’EBE dans certains pays.
- Le conduit à royalties : les royalties sont considérées dans certains pays comme des titres de dettes, alors que dans d’autres contrées, ils représentent des titres de participation. De par cette particularité, ces instruments financiers peuvent bénéficier d’une double déduction, ou au contraire d’une double exonération. Les redevances ou les intérêts d’emprunt sont exonérés de l’impôt dans certains pays et il n’y a même pas de retenue à la source.
- Le sandwich néerlandais : la pratique consiste à hausser les revenus par une cascade de holdings mettant une entreprise néerlandaise entre deux autres sociétés étrangères. Le but est de profiter des avantages fiscaux offerts aux Pays-Bas en plus d’un autre pays en concédant des droits de propriété intellectuelle et en transformant les bénéfices en redevances.
Optimisation locale et internationale
Lorsqu’on parle d’optimisation fiscale, il faut distinguer deux niveaux : local et international.
Le premier est accessible à toutes les entreprises, même si dans certains pays cette option est assez limitée. Pour en profiter, il faut bien choisir la forme juridique de la société, le type de gérance en plus de la répartition des bénéfices en tant que dividendes ou rémunérations, en plus de l’adoption de certaines lois offrant certains avantages fiscaux.
Alors que dans le deuxième cas, il faut atteindre un certain seuil avant de pouvoir appliquer l’optimisation internationale sur le bénéfice global et les dividendes des actionnaires. Il suffit d’utiliser les bons montages, comme la création de sociétés offshore pour gérer les opérations d’affacturage, les prix de transfert et la création de sociétés holding. Le plus important est d’observer les méthodes légales et d’éviter les paradis fiscaux. En évitant les méthodes à risque, il est possible de profiter de taux d’imposition faibles, de juridictions plus faciles, de la confidentialité des données et de l’anonymat des transactions, ainsi que l’investissement en actions nominales sans sortie de liquidités.
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