Dans une entreprise en raison individuelle, on inscrit au crédit du compte Capital tous les apports qui sont faits par le propriétaire lors de la création de l’entreprise.
Le compte Capital n’est généralement pas modifié en cours d’exercice, excepté si le propriétaire fait un apport important, augmentant la valeur de l’entreprise en cours d’année.
Durant l’exercice, il est très important de distinguer les éléments personnels du propriétaire et les éléments liés à l’activité commerciale et d’avoir une claire séparation entre les deux. Celle-ci est possible, grâce à la tenue en comptabilité du Compte Privé (2850).
Comment fonctionne le compte Privé en comptabilité ?
Les indépendant-es qui continuent à payer des impôts sur le revenu en tant que personnes physiques doivent séparer les dépenses privées des charges commerciales : le bateau ou la voiture privés ne peuvent pas être pris en charge par l’entreprise, les enfants ne peuvent pas être transportés par le chauffeur de l’entreprise en laissant le salaire de celui-ci en totalité à la charge de l’entreprise.
Les apports et retraits personnels de l’exploitant sont inscrits au compte 2850 Compte privé, qui a pour avantage de faire connaître les dépenses personnelles du propriétaire. La tenue de ce compte est obligatoire si le (la) chef(fe) d’entreprise et sa famille utilisent les fonds de l’entreprise pour leurs besoins personnels ou si des prélèvements en nature sont effectués dans l’entreprise.
Les apports temporaires
Pour que la gestion de l’entreprise soit saine, le propriétaire peut parfois être obligé d’injecter des fonds supplémentaires dans l’entreprise qu’il récupérera dès que possible. Il peut avoir recours à cette méthode afin de ne pas s’endetter inutilement, par exemple lorsque sa trésorerie ne lui permet pas d’assurer une échéance. Ces apports augmentent les capitaux propres de l’entreprise mais sont inscrits dans le compte Privé.
Les prélèvements et les retraits personnels
Il est courant qu’un commerçant ne se verse pas de salaire et ne vive qu’avec les revenus retirés de l’entreprise. Il prélève alors des disponibilités dans la Caisse ou du compte bancaire afin de régler ses dépenses personnelles, qui seront inscrites au compte Privé. Il effectue ainsi des prélèvements anticipés sur le bénéfice auquel il aura droit en fin d’exercice. Toute dépense personnelle de l’exploitant réglée avec les disponibilités de l’entreprise est également considérée comme prélèvement.
Les écritures internes et l’impact sur le compte Privé
Deux éléments importants doivent être pris en compte pour que le résultat de l’entreprise soit réaliste :
- le salaire du chef d’entreprise : si une tierce personne avait effectué le travail du chef d’entreprise, il aurait perçu un salaire ;
- l’intérêt sur le capital propre : si l’entreprise avait dû emprunter le capital mis à sa disposition par le chef d’entreprise, elle aurait dû payer des intérêts auprès du prêteur.
D’après ces éléments, nous passons deux écritures internes : le compte de résultat est débité d’un salaire et d’un intérêt conventionnel comme si ces montants avaient réellement été payés, puis le compte Privé est crédité de ces montants comme si le chef d’entreprise était une tierce personne externe à l’entreprise.
Ces écritures n’influent pas sur le résultat final du propriétaire, appelé variation de fortune, mais influent directement sur le résultat d’exploitation de l’entreprise. Le résultat de l’activité entrepreneuriale du propriétaire indiqué dans le compte de résultat est plus réaliste puisqu’il permet d’avoir une meilleure visibilité sur les prix de revient.
Ces écritures internes mettent en évidence, au crédit du compte Privé, la rémunération des facteurs de production (Travail, Capital) et le profit de l’entrepreneur.
Nous vous invitons à lire un article sur notre blog traitant sur les divergences entre le milieu scolaire et la pratique lors de la comptabilisation et de la déclaration du salaire de l’entrepreneur dans la Raison Individuelle.
Les écritures dans le compte Privé
Débit du compte privé
- Des prélèvements effectués en caisse ou en banque pour des besoins personnels,
- De la valeur de la marchandise retirée pour des besoins personnels (TVA comprise),
- D’une perte éventuelle sur l’exercice.
Crédit du compte Privé
- Des sommes mises temporairement à la disposition de son entreprise en complément du capital,
- Du salaire conventionnel attribué au chef d’entreprise,
- D’un intérêt calculé sur le capital investi dans l’entreprise,
- Du bénéfice éventuel de l’exercice.
Le compte Privé et le bilan comptable
Le compte 2850 Compte privé peut être un sous-compte du compte 2800 Capital et sera donc invisible dans le bilan final. De cette manière, pour enregistrer le bénéfice ou la perte, le Compte de résultat de l’entreprise est viré au compte Privé, qui est lui-même viré au compte Capital pour enregistrer la variation de fortune. Au début de chaque exercice, il est ouvert avec un solde à zéro.
Le compte Privé peut également être présenté au bilan, cela dépend du plan comptable choisi. Après l’enregistrement du compte de résultat, le montant résultant de la clôture d’exercice du compte Privé est appelé variation de fortune. Ce montant représente finalement le revenu du propriétaire sur lequel il sera imposé fiscalement.
Le compte Privé et les exigences en matière fiscale
Afin de respecter les exigences en matière fiscale, le compte Privé doit être détaillé et présenter les éléments suivants au débit :
Prélèvements privés en espèces
Ce compte enregistre les prélèvements d’argent sur les comptes de liquidités de l’entreprise à des fins privés tels que retrait dans la caisse, utilisation de la carte bancaire de la société pour régler des dépenses privées.
Prélèvements privés en nature
Ce compte enregistre les prélèvements de marchandises dans l’entreprise. Les autorités fiscales publient régulièrement des barèmes qui servent à évaluer les revenus en nature provenant de l’entreprise dans la notice N1 « Revenus en nature pour les indépendants ». Leur montant correspond normalement à la valeur du marché, donc au prix qui serait réglé en dehors de l’entreprise pour la même prestation.
Participations privées aux charges d’exploitation
Pour les travaux d’employés de l’entreprise pour les besoins privés du propriétaire et de sa famille, pour le chauffage, la consommation d’électricité, les produits de nettoyage, les articles ménagers, les communications téléphoniques privées, etc., les parts privées doivent être comptabilisées en fonction des directives fiscales. Les autorités fiscales publient régulièrement la notice N1 pour l’évaluation des revenus en nature et des parts des dépenses privées des indépendants.
Valeur locative de l’appartement privé
En fonction des conditions locales, il faut définir la valeur locative de l’appartement utilisé à des fins privées dans l’immeuble d’exploitation de l’entreprise
Primes d’assurances privées
Les primes d’assurances privées d’accident et de maladie du propriétaire de l’entreprise et de sa famille sont enregistrées dans ce compte, au même titre que les primes de l’assurance ménage et responsabilité civile privée, dans le cas où elles sont réglées par les comptes de l’entreprise.
Cotisations privées à titre de prévoyance
Dans ce compte sont enregistrées les cotisations pour la prévoyance professionnelle du propriétaire de l’entreprise et du conjoint collaborateur (2e et 3e pilier a). Dans la limite d’un certain montant, ces montants sont déductibles du revenu imposable.
Impôts privés
Dans ce compte sont enregistrés les impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que toutes les autres charges fiscales du propriétaire de l’entreprise. En effet, celles-ci ne sont pas déductibles et sont à la charge du propriétaire.
Dans le cas d’une société de personnes (société en nom collectif ou en commandite), un compte privé séparé doit être tenu pour chacun des associés, qu’on peut nommer compte courant des associés. Généralement, toutes ces prestations ne sont pas détaillées, un seul compte est tenu pour le chef d’entreprise ou un compte par associé dans une entreprise en nom collectif.
Les contreparties du compte Privé en comptabilité
Les prestations pour les besoins privés du chef (de la cheffe) d’entreprise et de sa famille sont enregistrées dans des comptes spécifiques dans le compte de résultat, qui n’existent que dans une entreprise en raison individuelle ou en nom collectif.
Pour chaque prestation, une contrepartie est créée dans le compte de résultat, par exemple :
370 : Prestations propres
Ce groupe enregistre toutes les prestations payées par l’entreprise et effectuées par le propriétaire et sa famille pour leurs besoins privés.
371 : Consommations propres
Ce groupe enregistre les prélèvements de produits et de prestations de services effectués par le propriétaire et sa famille pour leurs besoins privés. Ce compte est en relation avec le compte privé 2851 Prélèvements privés en nature. Comme vu précédemment, dans ce cas, il est rare que l’on détaille toutes ces prestations et qu’on utilise le compte 3700 Prestations à soi-même.
Voir en fin d’articles quelques exemples de prestations à soi-même.
589 : Participations privées aux charges de personnel
Ce groupe sera utilisé pour les travaux produits par des employés de l’entreprise mais pour les besoins privés du propriétaire et de sa famille
627 : Charges de véhicules comme prélèvement à titre privé
Dans la pratique, les dépenses concernant l’utilisation de véhicules sont souvent entièrement mises à la charge de l’entreprise, que ces véhicules soient utilisés dans le cadre de l’entreprise ou à des fins privées du chef d’entreprise (raison individuelle). Dans ce cas, les autorités fiscales exigent qu’une partie des charges de véhicules (qui dépend de l’intensité de l’utilisation à des fins privées) soit enregistrée à des fins privées (voir la notice 1 concernant les revenus en nature des indépendants). Ce compte est en relation avec le compte privé 2851 Prélèvements privés en nature.
Notons que pour un salarié, le montant est considéré comme un salaire en nature.
655 : Charges d’administration comme prélèvements à titre privé
Dans la pratique, les dépenses concernant les conversations téléphoniques privées, ainsi que l’utilisation de matériel de bureau par exemple, à des fins privées sont souvent entièrement mises à la charge de l’entreprise. Dans ce cas, les autorités fiscales exigent qu’une partie des charges qui correspond à l’utilisation à des fins privées soit enregistrée comme telles (voir la notice 1 concernant les revenus en nature des indépendants). Ce compte est en relation avec le compte privé 2851 Prélèvements privés en nature. Lorsque ces comptes sont utilisés, les charges de l’entreprises diminuent. Même s’ils correspondent à des comptes de charges, ils seront toujours crédités.
Exemples de prélèvement utilisé à des fins privées
Prélèvement de marchandises commerciales
Monsieur Durant, propriétaire d’un magasin de vélos, prélève un vélo pour enfant de son exploitation pour l’utiliser à des fins privées.
Biens fabriqués par l’entreprise
L’ébéniste Dupont fabrique une nouvelle table pour son logement personnel. Le prix d’acquisition du matériel utilisé s’élève à CHF 1’200.-
Prélèvement de marchandises commerciales
Un propriétaire d’une raison individuelle (horlogerie) prélève de son stock une montre d’une valeur (prix de revient) de CHF 5’000.- pour en faire cadeau à son épouse.
Exemples supplémentaires :
Un joaillier assujetti (entreprise en raison individuelle) prélève de son assortiment un bijou d’une valeur de CHF 200.- et l’offre à son épouse qui ne travaille pas dans l’entreprise.
Un fabricant de chocolat offre à sa secrétaire (comme simple attention) une boîte de chocolats d’une valeur de CHF 100.- (prélèvement de biens pour les besoins du personnel).
Un marchand de meubles (entreprise en raison individuelle) prélève de son stock un ensemble de salon destiné à la vente pour meubler son appartement.
Un poseur de revêtements de sols (entreprise en raison individuelle) utilise également son véhicule de livraison pour des courses privées.
Un boucher ou un boulanger (entreprise en raison individuelle) prélève de la viande ou des produits de boulangerie pour sa consommation privée ou en donne gratuitement à son personnel (prélèvement pour des besoins privés et pour les besoins du personnel)
Un garagiste (entreprise en raison individuelle) utilise des pièces de rechange ainsi que les installations de son entreprise pour réparer son véhicule privé.
