Dans une entreprise en raison individuelle, tous les apports effectués par le propriétaire lors de la création de l’entreprise sont inscrits au crédit du compte Capital.
En principe, ce compte n’est pas modifié en cours d’exercice, sauf si le propriétaire effectue un apport important augmentant durablement la valeur de l’entreprise.
En revanche, durant l’exercice, il est essentiel de distinguer clairement les éléments privés du propriétaire des éléments liés à l’activité commerciale.
Cette séparation est rendue possible grâce à la tenue du compte privé en comptabilité (compte 2850).
Qu’est-ce que le compte privé en comptabilité ?
Le compte privé en comptabilité est utilisé pour enregistrer les apports et les retraits personnels de l’exploitant dans une entreprise en raison individuelle ou dans une société de personnes.
Sa tenue est obligatoire dès lors que :
Le compte privé permet ainsi de rendre visibles les dépenses personnelles du propriétaire et d’assurer une comptabilité conforme aux exigences fiscales suisses.
Pourquoi le compte privé est indispensable
Les indépendants paient leurs impôts sur le revenu en tant que personnes physiques.
Ils doivent donc impérativement séparer :
Ainsi, par exemple :
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un bateau ou une voiture privée ne peuvent pas être entièrement pris en charge par l’entreprise ;
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les enfants du propriétaire ne peuvent pas être transportés par le chauffeur de l’entreprise en laissant l’intégralité du salaire à la charge de celle-ci.
Le compte privé en comptabilité permet précisément de gérer cette séparation.
Les apports temporaires du propriétaire
Pour assurer une gestion saine, le propriétaire peut être amené à injecter temporairement des fonds personnels dans son entreprise, notamment lorsque la trésorerie ne permet pas d’honorer une échéance.
Ces apports :
-
augmentent les capitaux propres,
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sont inscrits au crédit du compte privé,
-
peuvent être récupérés ultérieurement.
Cette solution permet souvent d’éviter un endettement externe inutile.
Les prélèvements et retraits personnels
Dans la pratique, il est courant qu’un commerçant ne se verse pas de salaire fixe.
Il vit alors des revenus prélevés directement dans l’entreprise.
Sont considérés comme prélèvements privés :
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les retraits d’argent en caisse ou sur le compte bancaire ;
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toute dépense personnelle réglée avec les fonds de l’entreprise ;
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les prélèvements de marchandises ou de prestations à usage privé.
Ces montants constituent des prélèvements anticipés sur le bénéfice auquel le propriétaire aura droit en fin d’exercice et sont inscrits au débit du compte privé.
Les écritures internes et leur impact sur le compte privé
Pour que le résultat de l’entreprise reflète la réalité économique, deux éléments doivent être pris en compte :
-
le salaire du chef d’entreprise : s’il s’agissait d’une tierce personne, un salaire devrait être versé ;
-
l’intérêt sur le capital propre : si ce capital avait été emprunté, des intérêts auraient été dus.
Sur cette base, deux écritures internes sont passées :
Ces écritures :
-
n’influencent pas la variation de fortune du propriétaire ;
-
influencent directement le résultat d’exploitation, qui devient plus réaliste.
Elles mettent en évidence la rémunération du travail, du capital, ainsi que le profit de l’entrepreneur.
Écritures enregistrées dans le compte privé
Débit du compte privé
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prélèvements en caisse ou en banque pour des besoins personnels ;
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valeur des marchandises retirées pour un usage privé (TVA comprise) ;
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perte éventuelle de l’exercice.
Crédit du compte privé
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apports temporaires du propriétaire ;
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salaire conventionnel attribué au chef d’entreprise ;
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intérêt calculé sur le capital investi ;
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bénéfice éventuel de l’exercice.
Le compte privé et le bilan comptable
Le compte privé (2850) peut être :
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un sous-compte du compte Capital (2800), auquel cas il n’apparaît pas séparément au bilan ;
-
ou présenté distinctement, selon le plan comptable utilisé.
À la clôture de l’exercice :
Le solde final correspond à la variation de fortune, qui représente le revenu imposable du propriétaire.
Le compte privé et les exigences fiscales
Pour répondre aux exigences fiscales suisses, le compte privé doit détailler notamment :
Prélèvements privés en espèces
Retraits d’argent ou paiements privés effectués avec les liquidités de l’entreprise.
Prélèvements privés en nature
Prélèvements de marchandises ou de prestations.
Ils sont évalués selon la valeur du marché, conformément à la notice fiscale N1 « Revenus en nature pour les indépendants ».
Participations privées aux charges d’exploitation
Utilisation privée :
Autres éléments enregistrés
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valeur locative d’un appartement privé dans l’immeuble d’exploitation ;
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primes d’assurances privées (maladie, accident, ménage, RC) ;
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cotisations de prévoyance (2e et 3e pilier a) ;
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impôts privés sur le revenu et la fortune.
Dans les sociétés de personnes, un compte privé séparé doit être tenu pour chaque associé (compte courant des associés).
Les contreparties du compte privé en comptabilité
Les prestations privées sont enregistrées dans des comptes spécifiques du compte de résultat, notamment :
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370 – Prestations propres
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371 – Consommations propres
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589 – Participations privées aux charges de personnel
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627 – Charges de véhicules à titre privé
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655 – Charges d’administration à titre privé
Ces comptes permettent de corriger les charges de l’entreprise lorsque des biens ou services sont utilisés à des fins privées.
Exemples de prélèvements à usage privé
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Un commerçant prélève un vélo de son stock pour son enfant.
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Un ébéniste fabrique une table pour son logement personnel.
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Un horloger prélève une montre de son stock pour l’offrir à son épouse.
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Un boulanger prélève des produits pour sa consommation privée ou celle du personnel.
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Un garagiste utilise les installations de l’entreprise pour réparer son véhicule privé.
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