La fin du 1er trimestre de l’année coïncide avec l’obligation fiscale incombant à tous les contribuables de déposer leur formulaire de déclaration fiscale pour l’année écoulée. Pour certains, cette tâche est une simple formalité, mais pour beaucoup d’entre nous, ceci se révèle être une tâche pénible.*
*Si à l’approche du 31 mars, vous n’avez pas encore envoyé votre déclaration fiscale, nous vous conseillons de demander un délai pour le dépôt du formulaire. En effet, vous avez jusqu’au 31 mars pour envoyer votre déclaration à l’administration fiscale cantonale (AFC).
Nous n’avons pas la prétention de vous donner des solutions miracles pour alléger ce travail. Cependant, une des clés pour faciliter l’accès aux informations nécessaires à l’établissement de la déclaration d’impôt est
- la tenue d’une comptabilité qui soit conforme aux différentes normes fiscales,
- qui soit adaptée à l’activité que nous exerçons
- et qui respecte les principes comptables. (Art CO 957-958)
C’est à la suite d’une récente discussion avec un directeur de fiduciaire à Genève, qui avait pour objet les nuances des notions comptables enseignées en milieu scolaire et leur application dans la pratique, que nous avons jugé important de revenir sur ce sujet particulier de l’enregistrement ou pas du salaire des personnes physiques exerçant une activité lucrative indépendante dans la comptabilité. C’est en effet un thème faisant partie de la plupart des formations en comptabilité.
Raison individuelle
Sur notre plateforme et dans la plupart des manuels comptables, il est précisé que lorsque l’on se trouve en raison individuelle, aucune distinction n’est faite entre le propriétaire et son entreprise.
Ce point est en lien avec ce que dit l’administration fiscale pour qui le propriétaire en tant que personne et son activité entrepreneuriale représente une seule et même entité juridique. En effet, il y a une seule déclaration fiscale pour les revenus du propriétaire et pour son entreprise.
3 grandes sources de revenus
Dans la théorie, en formation, il est souvent expliqué qu’il existe 3 grandes sources de revenus pour le propriétaire d’une entreprise :
- Salaire : En effet, si le travail du chef d’entreprise avait dû être accompli par un tiers, il aurait été nécessaire de lui verser un salaire.
- Intérêt sur le capital : Si l’entreprise avait dû emprunter le capital mis à sa disposition par le chef d’entreprise, il aurait dû s’acquitter d’un intérêt auprès du prêteur.
- Bénéfice : En tant qu’entrepreneur, il prend le risque de lancer une affaire et est donc naturellement en droit d’en retirer les bénéfices financiers qui sont une des motivations parmi d’autres de se lancer dans l’entrepreneuriat (gagner de l’argent)
Si l’on prend le sujet précis du salaire et que l’on se place du point de vue de l’administration fiscale ou des milieux professionnels, les notices fiscales indiquent clairement que le salaire de l’exploitant ne peut pas être déduit des comptes commerciaux. En effet, l’AFC et la fiduciaire parlent de prélèvement privés et, en aucun cas, n’enregistrent le salaire du propriétaire dans la comptabilité.
Pourtant nous apprenons en formation qu’il n’est pas obligatoire mais vivement conseillé de comptabiliser cette charge de salaire. Effectivement, dans un premier temps le salaire de l’exploitant est enregistré dans l’entreprise (et diminue donc le résultat de celle-ci), mais il est ensuite retraité par le biais du compte privé, où il est ajouté aux revenus de l’indépendant.
Ces deux écritures n’ont donc aucune influence sur le résultat final imposable de l’exercice (variation de fortune, et taxation de l’indépendant) mais uniquement sur le résultat d’exploitation de l’entreprise.
L’approche théorique est justifiée ici en mettant en avant que ce traitement comptable consistant à enregistrer ces écritures internes permet de présenter un résultat de l’entreprise plus réaliste, exploitable ensuite pour la suite de l’apprentissage de la comptabilité analytique et de l’analyse financière.
Exigences fiscales
Nous sommes donc face ici à des divergences entre pratique et théorie dues à des objectifs pédagogiques distincts mais qui rejoignent toutes les deux les exigences fiscales en fin de compte.
En effet, et après vérification avec les autorités fiscales, ce qui prime, c’est une séparation claire des charges commerciales des charges privées, d’où l’utilisation du compte « Privé » :
- La charge commerciale sera enregistrée dans un compte de résultat et aura pour conséquence une diminution du bénéfice net ;
- La charge privée sera enregistrée dans le compte « privé » afin de ne pas influencer le résultat d’exploitation ;
- Dans le cas où des prélèvements en nature ont été enregistrés dans un compte de charges (le salaire du propriétaire par exemple), une reprise sera effectuée sur le bénéfice net déclaré (par le biais du compte privé)
Deux approches
Avant de consulter ce que le cadre réglementaire impose, nous vous proposons de comparer les deux approches (avec et sans utilisation du compte privé pour le salaire et l’intérêt sur le capital).
Vous verrez bien leurs différences au niveau du compte de résultat et de leurs similitudes au niveau du revenu global du ou de la propriétaire en visionnant cette vidéo :
Les guides mis à disposition par les administrations fiscales cantonales vous confirmeront ces points ci-dessus.
L’AFC nous dit
« In fine, le montant du revenu de l’activité lucrative indépendante est déterminé par l’évolution de la fortune commerciale soit la différence entre l’état de cette fortune en début et en fin d’exercice, à laquelle les prélèvements privés sont ajoutés et les apports retranchés. Le bilan et le compte d’exploitation ou les états que doit produire le contribuable permettent de déterminer ce montant ».
Conclusion
En conclusion, le plus important est d’établir un bilan et un compte de résultat respectant les principes comptables mais également de présenter les comptes privé et capital de manière détaillée avec une description précise des mouvements. Ceci permettra, à l’administration, le cas échéant, d’identifier une imprécision ou une erreur, et de procéder aux corrections nécessaires.
Nous vous encourageons vivement à consulter ce guide, il vous fournira toutes les autres informations nécessaires à l’établissement de votre déclaration fiscale, notamment la composition du revenu de l’activité indépendante, les revenus en nature et parts privées à considérer ainsi que l’affectation des biens à la fortune privée ou commerciale.
Pour en savoir plus sur la gestion du compte privé, sa composition et son fonctionnement, vous pouvez lire notre article sur le compte Privé.
Qui sommes-nous?
En tant qu’institut de formation en comptabilité, Betterstudy poursuit plusieurs objectifs. L’un d’entre eux est de donner les moyens à ses apprenant-es de faire le lien entre leur projet de formation et les savoirs acquis durant ceux-ci avec leurs propres expériences générales et professionnelles.
Un autre objectif est de mettre ce savoir et ces nouvelles compétences au profit de développements et/ou de changements dans leur parcours professionnel. C’est pourquoi, il est important pour nous chez BetterStudy d’axer notre enseignement sur la pratique professionnelle en comptabilité.
Notre rôle est de rendre nos apprenants attentifs aux exigences des milieux professionnels et des différentes approches pouvant se présenter. En parallèle à la théorie et aux exercices en ligne, nous privilégions donc aussi l’échange interactif avec nos apprenants et apportons des cas pratiques concrets et des mises en situations réelles.