Il existe trois types d’amortissement :
- l’amortissement financier : le remboursement partiel d’une dette
- l’amortissement sur les actifs immobilisés : une perte de valeur liée à l’usure ou l’obsolescence
- l’amortissement sur des pertes : par exemple une facture impayée par un client
C’est le troisième type d’amortissement que nous voyons dans ce chapitre.
Introduction sur les amortissements et provisions
La constitution de provisions se fait en fin d’année comptable à la clôture des comptes. Dans une optique de gestion des risques, l’entreprise crée une provision à chaque fois qu’elle prévoit de subir des charges dans le futur. Cela peut être notamment le risque qu’un client ne règle pas ses factures, un risque de procès, un risque lié aux titres cotés en bourse, une forte amende (comme pour le cas de certaines banques), des frais de justice, etc.
Les provisions que nous allons étudier dans ce chapitre sont uniquement liées au risque de non paiement des clients de l’entreprise (les débiteurs).
Au niveau légal, l’entreprise est en droit de comptabiliser une provision égale au maximum à 5% des créances dues par des clients résidant en Suisse et 10% des créances dues par des clients non résidents.
En effet, nous verrons que le fait de constituer une provision provoque une diminution du bénéfice. Une diminution du bénéfice réduit l’assiette fiscale et donc l’impôt sur le bénéfice dû à l’AFC (administration fiscale cantonale). C’est pourquoi, les entreprises ne sont pas autorisées à créer des provisions qui ne reflètent pas un risque réel justifié.
Amortissement d’une perte sur clients (sans provision)
Lorsqu’une entreprise constate qu’un client est insolvable (que cela soit un client privé ou une société), c’est-à-dire qu’il ne réglera pas son dû, elle doit comptabiliser la réduction de ses créances-clients. Comme une partie de nos actifs est supprimé, il s’agit aussi d’enregistrer une charge à travers le compte « pertes sur clients ».
Exemple :
Nous avons vendu des marchandises à notre client Steve Berclaz pour un montant de CHF 20’000.-. Le client est devenu insolvable et la poursuite entamée contre lui est restée sans suite. Nous recevons de l’Office des poursuites et faillite (OPF) un « acte de défaut de biens » pour la totalité de la créance, soit CHF 20’000.-. La créance doit donc être complètement amortie (annulée).
Remarque : La créance que nous avions contre le client Steve Berclaz est supprimée de nos comptes et l’on enregistre une charge qui sera virée au compte de Résultat en fin d’exercice. Le solde du compte Pertes sur clients est viré soit au 1er degré, soit au 2ème degré du compte de résultat selon les plans comptables.
Isolation des clients douteux (débiteurs douteux)
Quand l’entreprise identifie un risque d’insolvabilité d’une partie de ses clients, il est judicieux de placer les montants dus par ces clients dans un compte différent du compte classique « Créance client ». Nous virerons les montants à risques dans un compte appelé « clients douteux » ou « créances douteuses » selon les plans comptables.
Exemple : Sur l’ensemble des créances de l’entreprise, l’on considère qu’un montant de 70’000 CHF est estimé comme présentant un risque d’insolvabilité. L’entreprise isole ses clients douteux de ses clients sains afin de leur porter une attention particulière.
Les frais de poursuites
La loi autorise de poursuivre les débiteurs qui ne respectent pas leurs engagements. La procédure de poursuite nécessite de payer des frais. Toutefois, ces frais sont répercutés sur le montant déjà dû par le débiteur (client). Les frais de poursuites sont à considérer comme une avance que l’entreprise fait à ses clients et s’ajoute donc au compte « créances clients ».
Exemple : Nous avons vendu des prestations de services au client Gille Surchat pour un montant de CHF 17’000.- Après trois rappels infructueux, nous le mettons en poursuite. Les frais de poursuites s’élèvent à 85 CHF et nous les payons en espèce. La créance de ce client avait été placée dans le compte clients douteux.
Remarque : Les frais de poursuite sont pris en charge par l’entreprise et comptabilisés comme une avance de frais pour lancer la procédure de poursuites. Ces frais sont ajoutés au montant déjà dû par le client. Si le client nous devait CHF 1’000.-, il nous doit maintenant CHF 1’080.- Si Gilles Surchat devient à nouveau solvable, ces frais seront remboursés par le client, sinon ils s’ajouteront à la perte subie.
La constitution d’une provision
Les provisions font partie des écritures de clôtures. En effet, la constitution d’une provision (ou l’ajustement de la provision) se fait en fin d’exercice comptable (le 31 décembre). La constitution d’une provision anticipe une charge qui devrait survenir dans un futur proche. Les comptes « pertes sur clients » et « provisions pour pertes sur clients » également appelé « Ducroire » sont utilisés. Le compte Ducroire est un compte passif, plus précisément un actif négatif, car présenté à l’actif du bilan en diminution.
Exemple : Nous estimons qu’une partie de nos clients présentent un risque d’insolvabilité et créons une provision de CHF 15’000.-
Types d’ajustement d’une provision
A la fin de chaque exercice comptable, la provision doit être ajustée selon le risque réel en fonction de toutes les créances de l’entreprise.
Écritures à enregistrer selon le type d’ajustement :
- Augmentation de provision : Perte sur clients à Provision pour pertes sur clients
- Diminution de provision : Provision pour pertes sur clients à Perte sur clients
- Dissolution de provision : Provision pour pertes sur clients à Perte sur clients
Seule la variation de la provision est à enregistrer, soit la différence entre la provision ciblée et l’état actuel de la provision.
Par ailleurs, les clients qui ne résident pas en Suisse et qui paient en monnaie étrangère présentent un risque plus élevé que les clients non résidents qui paient en CHF en raison du risque de change. Il s’agit aussi de tenir compte de l’entier des clients douteux dans l’objectif de provision puisque cette catégorie de clients présente un risque d’insolvabilité accru.
L’utilisation d’une provision
Au moment où une charge pour laquelle on a créé une provision survient réellement, nous allons utiliser la provision au lieu d’enregistrer la perte.
Exemple : L’office des poursuites nous adresse un acte de défaut de bien pour un montant de 500.-. Nous utilisons la provision existante pour amortir la perte.
Il existe une deuxième manière de comptabiliser l’utilisation d’une provision avec pour même impact sur les comptes. En effet, il est possible d’abord d’enregistrer la perte et ensuite utiliser la provision pour annuler la perte comme suit :
Les comptes Pertes sur clients s’annulent et il ne reste plus que Provision clients à Clients comme dans l’exemple plus haut avec une seule écriture.
La récupération d’une créance amortie
Il existe deux situations :
- La créance est récupérée dans le courant de l’année où la perte a été enregistrée. Dans cette situation, le compte Pertes sur clients avait été débité lors de la comptabilisation de la perte. Il faut donc de le créditer pour annuler l’opération ayant eu lieu précédemment dans l’année,
- La créance est récupérée dans une année postérieure à la comptabilisation de la perte. Il s’agit alors d’un produit exceptionnel puisque nous avions abandonné l’idée de nous faire rembourser et que les comptes Pertes s/client ont été soldés lors du bouclement.
La présentation des provisions au bilan
Le compte Provision pour pertes sur client (ou Ducroire) est un passif correctif d’actif et est présenté à l’actif du bilan accompagné du compte Créances clients :
Créances clients 13’000.-
./. Ducroire 3’000.-
Ainsi, la valeur comptable « effective » des créances clients sera de CHF 10’000.-, puisqu’il y a un risque d’insolvabilité de CHF 3’000.-
