Les normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards) constituent un référentiel comptable international dont l’objectif est d’harmoniser la présentation de l’information financière des entreprises. Elles visent à fournir des états financiers comparables, transparents et utiles à la prise de décision, en particulier pour les investisseurs et les pourvoyeurs de fonds.
En Suisse, les IFRS sont principalement utilisées à des fins de reporting financier, notamment par les sociétés cotées, les groupes internationaux et les entreprises souhaitant présenter une information financière orientée vers la réalité économique plutôt que vers une logique purement juridique ou fiscale.
Cet article propose une vue d’ensemble des normes IFRS : leur organisation, leurs objectifs, leur rôle par rapport aux autres référentiels utilisés en Suisse et leurs principales limites. Les normes techniques spécifiques (comme IFRS 15, IFRS 3 ou IAS 36) font l’objet d’articles dédiés.
Qu’est-ce que les normes comptables IFRS ?
Les IFRS sont des normes de reporting financier destinées à encadrer la présentation des comptes annuels et consolidés. Contrairement à la comptabilité commerciale suisse (CO), les IFRS ne visent pas la protection des créanciers ni la détermination du résultat fiscal, mais la fidèle représentation de la situation économique de l’entreprise.
Elles reposent sur une approche dite « principle-based », c’est-à-dire fondée sur des principes généraux, laissant une certaine marge de jugement professionnel, contrairement à des référentiels plus normatifs et détaillés.
Organisation et gouvernance des IFRS
IFRS Foundation
Au sommet de la structure se trouve l’IFRS Foundation, une organisation à but non lucratif dont la mission est de développer et promouvoir un référentiel comptable international de haute qualité. Elle assure le financement et la supervision des organes chargés de l’élaboration des normes.
IASB – International Accounting Standards Board
L’IASB est l’organe indépendant responsable de :
- l’élaboration des normes IFRS,
- la publication des nouvelles normes et amendements,
- la promotion de leur adoption au niveau international.
IFRIC et Advisory Council
- L’IFRIC (IFRS Interpretations Committee) publie des interprétations visant à clarifier l’application des normes dans des situations complexes ou ambiguës.
- L’IFRS Advisory Council conseille l’IASB sur les priorités stratégiques, les projets à venir et les problématiques d’application.
Quels référentiels sont inclus dans les IFRS ?
Selon IAS 1, les IFRS englobent plusieurs composantes :
- IFRS : normes publiées depuis 2001,
- IAS : normes plus anciennes, toujours en vigueur tant qu’elles ne sont pas remplacées,
- IFRIC et SIC : interprétations officielles des normes.
Historiquement, les premières normes portaient le nom d’IAS. Depuis 2001, les nouvelles normes sont publiées sous l’appellation IFRS, sans pour autant invalider automatiquement les IAS existantes.
IFRS et référentiels comptables en Suisse
Comptabilité commerciale (CO)
En Suisse, la comptabilité commerciale repose sur le Code des obligations (CO). Elle adopte une approche prudente et conservatrice, permettant notamment :
- la constitution de réserves latentes,
- une valorisation basée sur le coût historique,
- une protection prioritaire des créanciers.
Une partie importante de l’information financière n’est pas publiée dans les comptes annuels établis selon le CO.
Comptabilité fiscale
La comptabilité fiscale suisse se base sur la comptabilité commerciale (principe de déterminance). Toutefois, le droit fiscal limite certaines pratiques, notamment lorsque les comptes ne reflètent plus suffisamment la capacité contributive réelle de l’entreprise.
Reporting IFRS
Les IFRS constituent un référentiel de reporting externe, orienté vers la communication financière. Elles visent principalement les utilisateurs externes des comptes, tels que :
- investisseurs,
- actionnaires,
- créanciers,
- analystes financiers.
L’approche IFRS privilégie la juste valeur et une vision économique de l’entreprise, souvent décrite comme la recherche de sa valeur « intrinsèque ».
À qui s’adressent les normes IFRS ?
Les IFRS ciblent l’ensemble des parties prenantes ayant un intérêt dans l’entreprise (stakeholders), avec une priorité donnée aux pourvoyeurs de capitaux.
On distingue généralement :
- Classe 1 : actionnaires, investisseurs, bailleurs de fonds,
- Classe 2 : employés, fournisseurs, concurrents, autorités, société civile.
Les obligations d’information imposées par les IFRS visent principalement à réduire l’asymétrie d’information entre les dirigeants et les investisseurs.
IFRS et théorie des coûts d’agence
La théorie des coûts d’agence repose sur l’idée que les dirigeants (agents) ne poursuivent pas toujours les mêmes intérêts que les actionnaires (principaux). Cette divergence peut conduire à une rétention d’information ou à des décisions sous-optimales.
Les IFRS cherchent à limiter ces risques en :
- imposant une information financière plus détaillée,
- standardisant les méthodes de présentation,
- renforçant la transparence des performances économiques.
Volume d’information : un dilemme pour les sociétés cotées
L’application des IFRS implique souvent une augmentation significative des informations publiées.
Avantages
- amélioration de la transparence,
- réduction du coût du capital,
- meilleure comparabilité internationale.
Inconvénients
- augmentation des coûts de reporting,
- complexité accrue,
- risque de perte d’avantage concurrentiel (inormations sensibles).
Dérivés et variantes des IFRS
Certaines adaptations des IFRS existent afin de répondre à des besoins spécifiques :
- IFRS for SMEs : version allégée destinée aux petites et moyennes entreprises,
- IPSAS : normes adaptées aux entités du secteur public et aux organisations à but non lucratif.
Avantages et limites des normes IFRS
Avantages
- reconnaissance internationale dans plus de 100 pays,
- forte cohérence avec la finance d’entreprise,
- flexibilité grâce à une approche fondée sur des principes.
Limites
- complexité et coût d’implémentation,
- besoin élevé de jugement professionnel,
- certaines zones grises nécessitant des interprétations.
Un débat subsiste quant à la convergence entre les IFRS, les US GAAP et les référentiels locaux.
Les IFRS peuvent-elles remplacer la comptabilité locale en Suisse ?
Non. En Suisse, l’article 957 al. 2 du Code des obligations impose aux personnes morales d’établir une comptabilité selon les règles de la comptabilité commerciale pour les comptes locaux. Les IFRS ne peuvent donc pas se substituer à la comptabilité légale, mais viennent en complément à des fins de reporting.
Aller plus loin : approfondir les normes IFRS
Certaines normes IFRS traitent de thématiques très spécifiques et techniques. Elles font l’objet d’articles dédiés :
- Produits des activités ordinaires issus des contrats avec des clients (IFRS 15)
- Évaluation du goodwill lors de l’acquisition d’une filiale (IFRS 3 / IAS 36)
- Consolidation des comptes selon les normes IFRS
Ces contenus permettent d’approfondir l’application concrète des IFRS dans des situations réelles.
Cet article s’inscrit dans une logique pédagogique et vise à fournir un cadre général de compréhension des normes comptables IFRS. Pour une maîtrise opérationnelle, une formation spécialisée et l’étude de cas pratiques sont indispensables.
Découvrez aussi:
Normes comptables : Evaluation du goodwill sur l’acquisition d’une filiale selon les normes IFRS
Normes comptables : Consolidation des comptes, du bilan local au bilan consolidé selon la norme Local GAAP
