En Suisse, nombreux sont ceux qui ont recours au portage salarial, un modèle de travail contractuel qui prend graduellement de l’ampleur. Quel est son mode de fonctionnement? Est-ce qu’il s’agit d’une location de services? Ci-après plus de détails à ce sujet.
Certaines structures se sont spécialisées dans le portage salarial et n’hésitent pas à afficher des slogans comme «indépendant mais salarié!», «un salarié indépendant!», «je deviens indépendant salarié en Suisse!». Dès lors, il devient clair que cette option assure une certaine liberté et une indépendance au travailleur tout en lui garantissant la sécurité liée à la couverture sociale.
Une telle option est très populaire auprès des prestataires de services dans les différents secteurs d’activité comme le domaine technique, l’organisation et la gestion. Dans ce cas, le travailleur n’a pas de lien de subordination avec le client. Cette solution est destinée aux personnes qui mettent leurs compétences au service des professionnels et entreprises mais sans avoir à créer une entreprise.
Elle leur donne la possibilité de travailler en tant qu’indépendant sans avoir à se préoccuper de la gestion administrative et financière au quotidien. Cette indépendance leur donne aussi la possibilité de profiter d’une couverture sociale.
Ceci peut intéresser les futurs entrepreneurs souhaitant tester leur marché et leurs aptitudes avant de se lancer dans le monde du business. Un tel choix leur permet d’éviter les différents risques et contraintes liés au statut d’indépendant.
Le trio engagé
Généralement, l’entreprise de portage s’occupe de l’établissement d’un contrat de travail avec le porté, de même qu’elle signe une convention de portage, qui est un contrat de service, avec le client que ce soit une entreprise ou un professionnel.
Les risques sont assumés par le porté dont la rémunération est liée à la facturation de ses honoraires au client final. De plus, il y a le risque débiteur qui incombe également au prestataire. Ce dernier peut demander une avance sur sa paie sous réserve de compter les frais de gestion et de déléguer la facturation à la structure de portage, et ce conformément à la convention d’affacturage qui doit être signée initialement.
En ce qui concerne la rémunération et les charges sociales, en général c’est la société de portage qui doit déclarer le porté aux assurances sociales. Dans ce cas, elle agit en tant qu’employeur. Dès qu’elle reçoit le paiement des honoraires de la part du client ou de l’entreprise de mission, elle déduit les retenues sociales et légales y compris la part patronale, comme elle prélève sa commission qui se situe entre 5 et 10%. Le reliquat est par la suite versé au porté sous forme de salaire.
Dans le cadre de la location de services, un contrat est établi précisant que le porté est considéré comme salarié et qu’en tant que tel, il est déclaré auprès de la caisse de compensation AVS.
D’un autre côté, le porté est considéré comme un subordonné de l’entreprise de mission et y est intégré. La société de portage n’a pas de connaissances particulières ni de savoir-faire quant à l’activité professionnelle du porté ni son lieu de travail. Et en ce qui concerne la direction du projet ou des tâches à effectuer, c’est l’entreprise de mission qui s’en occupe.
Cette dernière donne les directives et les instructions au porté en tenant compte du cahier des charges soumis. Globalement, le salaire versé au porté correspond au nombre d’heures ou de jours travaillés et il ne s’agit pas d’une rémunération forfaitaire.
En cas de problème ou de défaut dans la réalisation de la prestation, c’est l’entreprise de mission qui assume la responsabilité, alors que la société de portage n’est responsable que des moyens et non pas des résultats.
Si jusque-là plusieurs indicateurs sont favorables à l’entreprise de portage, d’autres ne plaident pas en sa faveur. A commencer par le fait qu’elle héberge le porté du point de vue administratif seulement, or c’est ce dernier qui s’occupe du démarchage des clients.
L’aspect juridique du portage salarial
Juridiquement parlant, un acte simulé correspond à l’agrément des parties contractantes que les effets juridiques de leurs déclarations ne peuvent prendre effet et qu’elles ne servent qu’à créer l’apparence d’un acte juridique vis-à-vis des tiers.
Mais concrètement, les choses peuvent se dérouler différemment. D’ailleurs un cas de portage a été soumis à la cour de justice de la république et du canton de Genève. Dans ce cas un porté A a signé une convention avec B. SA dans le cadre d’un contrat de portage salarial et d’encaissement de revenus par une société de droit suisse. Le but du porté est de créer une activité de services d’aide à domicile.
La deuxième partie doit lui apporter le support administratif conformément au contrat de travail de portage. La facturation du salaire de A passe par l’intermédiaire de B. SA. Dans ce cas un contrat de travail a été établi et A est considéré comme employé, alors que B. SA émettait les factures à la clientèle du porté et encaissait les honoraires en son nom.
La convention stipulait que le contrat de travail était établi à titre fiduciaire dès l’encaissement des premiers revenus facturés, à l’entière charge du porté et à ses seuls risques et profits. Dès lors, le porté renonçait à ses droits de salarié et assumait la charge financière des obligations contractuelles de la société de portage.
Les deux parties affirmaient que le contrat signé était fictif en l’absence de toute relation de travail du type employeur-employé et qu’aucun salaire ne devait être versé. De même qu’il n’existait aucun lien de subordination. Enfin, le tribunal a prononcé le jugement attestant l’inexistence de tout contrat de travail.
Pour conclure, il est difficile pour le porté de renoncer au statut d’entrepreneur en prenant en charge les risques économiques et d’abandonner l’exploitation de sa prestation auprès de l’entreprise de portage moyennant une rémunération sûre. L’établissement d’un contrat de travail est parfois exploité dans le but de profiter de certains régimes légaux régissant les relations de travail.
Il est donc primordial de prêter attention au contenu de la convention de portage même en n’étant pas décisive à elle seule. Dès lors, le portage salarial est un lien contractuel attestant de la location de services, tant du point de vue du droit privé que des assurances sociales.
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