Dans le module Fiscalité – TVA de notre formation, nous abordons toutes les connaissances théoriques que nos apprenants doivent connaître en matière de TVA .
Ce module a été réalisé par Monsieur Olivier Németi, expert en TVA suisse et formateur chez BetterStudy.
En matière fiscale et TVA, il faut savoir que les notions de parts privées et de prestations fournies au personnel ainsi qu’aux personnes proches sont très importantes.
En vulgarisant la problématique TVA, il faut comprendre ce qui suit : lorsque l’acquisition d’un bien ou d’une prestation de services est enregistrée en comptabilité par une entreprise, soit en charge ou soit au bilan (investissement), le législateur part du principe qu’il s’agit d’une dépense d’ordre commercial qui a été acquise dans le but de réaliser du chiffre d’affaires avec des clients.
Cependant, en pratique, il arrive fréquemment qu’un bien, par exemple, soit prélevé du stock ou utilisé en dehors de l’entreprise soit par le propriétaire de l’entreprise pour ses besoins privés ou ceux de sa famille (personnes proches) ou soit par le personnel de l’entreprise également pour son usage privé (parts privées). On est donc dans ce cas de figure plus du tout dans le cadre d’une utilisation commerciale du bien; il faut donc rectifier le tir.
Cet usage d’un bien non commercial mais privé nécessite une correction en comptabilité (enregistrement d’un produit qui rectifie le montant des charges commerciales enregistrées initialement). La comptabilisation de ce produit corrigera le bénéfice de l’entreprise à la hausse ce qui aura pour conséquences des incidences fiscales sur la taxation du bénéfice de l’entreprise (impôts directs). C’est cette démarche de correction comptable et fiscale qu’on appelle communément dans le jargon fiscal la «part privée».
De même, une correction TVA devra être effectuée sur la comptabilisation de cette part privée. En effet, il faut savoir que la déduction de l’impôt préalable n’est autorisée sur une dépense que lorsque celle-ci est destinée à un usage commercial (à la réalisation de chiffre d’affaires de nature imposable avec des clients). Ainsi, lorsqu’un bien, surtout, est prélevé du stock de l’entreprise ou utilisé en dehors du cadre de l’entreprise pour un usage privé (usage par le propriétaire de l’entreprise, sa famille ou par du personnel de l’entreprise), il s’agit de corriger la TVA qui a été récupérée. Cette TVA est corrigée au travers de l’enregistrement d’un produit en comptabilité (=part privée).
De même, cette part privée peut avoir des incidences dans le certificat de salaire d’un employé, d’un actionnaire, d’un directeur etc. car elle représente du salaire en nature qui impactera lui-même l’AVS et les cotisations qui doivent être acquittées auprès de cet organisme au travers de la fiche de paie mensuelle.
Morale de l’histoire : la comptabilisation d’une part privée ou la constatation comptable d’un prélèvement ou d’un usage d’un bien, d’une marchandise de l’entreprise pour un usage d’ordre privé est donc primordiale, car comme il est démontré ci-dessus, il peut y avoir des conséquences :
- fiscales sur la taxation du bénéfice de l’entreprise (=impôts directs) ;
- TVA pour l’entreprise (=impôts indirects) ;
- fiscales sur la taxation du revenu (=impôts directs) de la personne concernée qui est déclaré dans son certificat de salaire (ajustement de la taxation sur un salaire en nature non déclaré) ;
- AVS pour l’entreprise qui salarie et a omis de déclarer des cotisations sur des parts privées (=salaire en nature pour le salarié).
Un accent particulier est mis sur l’utilisation à titre privé de véhicules d’entreprises par le personnel, le directeur etc. de l’entreprise. En effet, il faut savoir que lors de contrôles TVA effectués en entreprise par des inspecteurs TVA de l’AFC, il est très fréquent que des redressements fiscaux (reprises de TVA) soient réalisés sur le calcul de parts privées en lien avec l’utilisation de véhicules commerciaux par le personnel, les membres de la direction etc. dans le cadre de la sphère privée (pendant les weekends, les vacances, après le travail etc.).
Il faut aussi noter que des redressements TVA sur des parts privées donnent souvent lieu à des communications par l’AFC à des autres impôts en Suisse (AVS, administrations fiscales cantonales).
Finalement, pour savoir si une part privée ou un prélèvement, usage de biens ou de marchandises de l’entreprise pour un usage privé, a des incidences TVA (correction TVA), il faut bien saisir les différentes notions de parts privées, certificat de salaires, prestation fournies au personnel, aux personnes proches…).
Par ailleurs, la base de calcul de la contre-prestation peut légèrement différer selon le type de personnes concernées.
En résumé, le sujet des parts privées et autres remises au personnel de l’entreprise ou aux propriétaires, actionnaires est une problématique TVA évidente. Afin d’appréhender les problèmes TVA correctement au quotidien en entreprise, il faut se rappeler de ce qui suit :
- De manière générale, tout élément qui doit être reporté dans le certificat de salaire requiert un ajustement TVA (parts privées, salaire en nature, etc.)
- Dès le moment que des véhicules et des dépenses en lien avec ces véhicules sont enregistrés en comptabilité, il faut se poser la question de l’affectation de ces véhicules et s’il y a lieu de comptabiliser et calculer des parts privées TVA
- Comme vu plus haut, le fait d’omettre de déclarer une part privée peut avoir des incidences multiples : TVA, aux impôts directs et avec l’AVS !
- Lors de tout prélèvement de marchandises, de biens pour une affectation non commerciale (besoins privés) il s’agit de se poser la question s’il y a lieu de procéder à un ajustement TVA
- Dans les entreprises individuelles, l’ajustement TVA lors de prélèvements ou parts privées consiste souvent en une correction de l’impôt préalable (pas de déclaration en chiffre d’affaires, mais en correction de l’impôt préalable)
- Les corrections TVA peuvent être multiples (subsistance du personnel, cadeaux, prélèvements privés etc.). Le comptable se doit donc d’être très vigilant et de se poser les bonnes questions !
Voici un exemple chiffré :
Énoncé 1 : Le propriétaire d’un magasin de motos prélève de son stock une moto d’une valeur d’achat de CHF 10’770.- (TVA 7,7% incl.) pour son usage privé. L’impôt préalable a été récupéré sur cet achat. Le prix de vente de la moto en vitrine est de CHF 14’000 (TVA 7,7% incl.).
Quelle est la contre-prestation déterminante pour calculer le montant de TVA sur ce prélèvement privé ?
Réponse :
Dans une raison individuelle et lors de prélèvements par le propriétaire de marchandises commerciales, il s’agit de corriger le montant d’impôt préalable sur l’achat. Le montant de CHF 10’770 (TVA 7,7% incl.) est donc déterminant. Le montant TVA de CHF 770.- devra être corrigé.
Énoncé 2 : Le propriétaire d’un magasin de motos prélève de son stock une moto, d’une valeur d’achat de CHF 10’770.- (TVA 7,7% incl.), pour la vendre à un des employés. L’impôt préalable a été récupéré sur cet achat. Le prix de vente de la moto qui est affiché en vitrine (prix clients) est de CHF 14’000 (TVA 7,7% incl.). Le propriétaire fait un bon prix à son employé et lui vend la moto au prix de CHF 8’000.-
Quel montant est déterminant pour calculer la TVA sur ce prélèvement ?
Réponse :
Pour le personnel salarié, c’est le montant de la contre-prestation effectivement encaissée (CHF 8’000.-) qui est déterminant pour la déclaration TVA sur le prélèvement. Ce montant de CHF 8’000.- s’entend TVA comprise 7,7% (=107,7%). Un montant TVA de CHF 572.- devra être déclaré en chiffre d’affaires (CHF 572.- =CHF 8’000.- / 107,7*7,7%).