Règlement du programme de parrainage de BetterStudy
Par souci de simplification, l’emploi du masculin a été utilisé dans les articles du présent règlement lorsqu’il s’agit d’inscrit(e), d’apprenant(e), d’alumni(ae) ou de formateur(trice). Il va de soi que tous les genres sont concernés.
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR DU PARRAINAGE
BetterStudy SARL (ci-après : BetterStudy), dont le siège social est situé au Ch. du Repos 2, 1213 Petit-Lancy, Suisse, propose une opération de parrainage depuis le 01.12.2021.
ARTICLE 2 – PROGRAMME DE PARRAINAGE
Le programme de parrainage est destiné prioritairement aux inscrits, alumni, formateurs et futurs inscrits de BetterStudy. Il peut s’étendre également à toute personne voulant recommander BetterStudy qui n’entre pas dans les catégories ci-dessus, mais qui ne sont pas membres de la Direction ou des équipes commerciales de BetterStudy. Le programme de parrainage vise à les récompenser lorsqu’ils recommandent BetterStudy à leurs proches.
Le parrainage consiste, pour un apprenant appelé « parrain », à recommander une ou plusieurs personnes appelées « filleuls » et donne droit, dans les conditions prévues ci-après, à un cadeau sous forme d’argent ou de chèque cadeau.
Le parrain et les filleuls ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne. En participant au programme de parrainage de BetterStudy, les parrains et les filleuls s’engagent à accepter sans réserve les dispositions du présent règlement. BetterStudy se réserve le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’interrompre l’opération de parrainage à tout moment, notamment en cas de force majeure sans que sa responsabilité soit engagée. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information par email.
ARTICLE 3 – FONCTIONNEMENT DU PARRAINAGE
Les personnes qui souhaitent parrainer un proche le font en remplissant le formulaire se trouvant sur la page suivante : Demande de parrainage
La demande de parrainage s’effectue pour un proche à la fois. Pour chaque demande de parrainage, le parrain recevra un email de notification pour l’informer de l’acceptation ou non de son filleul.
En cas d’acceptation, son filleul recevra une série d’emails l’invitant notamment à faire un essai gratuit de la formation de son choix et sera potentiellement contacté par téléphone par un conseiller aux études de BetterStudy.
Le parrain reçoit sa récompense au moment où le filleul s’inscrit à une formation et la règle intégralement. Ainsi, si le filleul choisit un paiement échelonné, le parrain recevra sa récompense après que toutes les mensualités ont été réglées par le filleul.
Le filleul reçoit sa récompense après avoir réglé l’ensemble de sa formation.
La durée de validité d’une invitation à participer au programme de parrainage est d’un an au maximum. Cela signifie que si un filleul a été apporté dans le programme de parrainage et qu’il ne s’est pas inscrit dans les 365 jours, le parrain perd son droit à la récompense. De même, si le filleul ne s’est pas inscrit à une formation dans l’intervalle d’un an après à la date de début de son parrainage, il perd son droit à recevoir une récompense en cas d’inscription.
ARTICLE 4 – CONDITIONS POUR ÊTRE PARRAIN
Pour participer à la présente opération de parrainage, le parrain doit remplir les conditions suivantes :
- Être majeur et capable de discernement
- Être domicilié en Suisse, en France, en Belgique, en Allemagne ou en Autriche
- Transmettre les coordonnées de personnes qui ne sont pas encore dans la base de contacts de BetterStudy
- Le parrain et son filleul doivent être des personnes différentes
ARTICLE 5 – CONDITIONS POUR ÊTRE FILLEUL
Pour participer à la présente opération de parrainage, le filleul doit remplir les conditions suivantes :
- Être majeur et capable de discernement
- Être domicilié en Suisse, en France, en Belgique, en Allemagne ou en Autriche
- Ne doit pas figurer dans la base de contacts de BetterStudy en tant qu’almuni, qu’inscrit ou que non-inscrit.
ARTICLE 6 – RÉCOMPENSE ACCORDÉE AU PARRAIN
Le parrain bénéficie d’un chèque cadeau dans un magasin basé en Suisse (magasin physique ou boutique en ligne).
Le montant de la récompense dépend de la valeur des formations choisies par le filleul, soit :
- Pour les formations préparatoires à un brevet fédéral (formation standard) : CHF 300.-
- Pour les formations certifiantes et diplômantes : CHF 150.-
- Pour les formations non certifiantes dont le prix est supérieur à CHF 1’990.- (en paiement unique) : CHF 100.-
Le chèque cadeau est transmis dans les 30 jours suivant la fin du paiement de la formation du filleul.
ARTICLE 7 – RÉCOMPENSE ACCORDÉE AU FILLEUL
Le filleul bénéficie d’un chèque cadeau dans un magasin basé en Suisse (magasin physique ou boutique en ligne). La récompense peut être cumulable avec d’éventuelles autres offres de promotion.
Le montant de la récompense dépend de la valeur des formations choisies par le filleul, soit :
- Pour les formations préparatoires à un brevet fédéral (formation standard) : CHF 300.-
- Pour les formations certifiantes et diplômantes : CHF 150.-
- Pour les formations non certifiantes dont le prix est supérieur à CHF 1’990.- (en paiement unique) : CHF 100.-
Le chèque cadeau est transmis dans les 30 jours suivant la fin du paiement de la formation du filleul.
ARTICLE 8 – ACCÈS AU RÈGLEMENT
Le règlement de ce programme de parrainage peut être consulté dans son intégralité pendant toute sa durée..
ARTICLE 9 – LITIGES ET COMPÉTENCES DES JURIDICTIONS
Tout litige pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement de parrainage sera expressément soumis dans un premier temps à l’appréciation souveraine de BetterStudy et, en dernier ressort, à l’appréciation des Tribunaux compétents de Genève.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les participants au programme de parrainage de BetterStudy sont informés que leurs données à caractère personnel sont nécessaires à leur participation. Leurs données sont destinées uniquement à BetterStudy. Ils sont également informés qu’ils peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification sur les données qui les concernent en s’adressant à BetterStudy à tout moment.