En Suisse, la TVA repose sur des règles précises, notamment en ce qui concerne les taux applicables aux différentes prestations. Une fois le fonctionnement général de la TVA compris, l’enjeu principal consiste à appliquer le bon taux selon la nature des biens ou services fournis.
Cet article se concentre sur les taux de TVA en Suisse, leur mode de calcul et certaines situations particulières comme la pluralité de prestations.
Il s’adresse à des personnes ayant déjà une compréhension de base de la TVA et souhaitant approfondir les règles d’application en comptabilité.
Si vous souhaitez approfondir le fonctionnement général de la TVA en Suisse, il est utile de commencer par une vue d’ensemble avant d’entrer dans les règles d’application.
Découvrez aussi:
La TVA : Prestations fournies aux personnes proches et au personnel, parts privées
Comment calculer la TVA à partir de la contre-prestation
Lorsque le montant de la contre-prestation est établi, celui-ci est multiplié par le taux de TVA correspondant afin d’obtenir le montant de TVA à payer.
La contre-prestation correspond à 100 % au net. La TVA vient s’ajouter à ce montant. La contre-prestation incluant la TVA est appelée contre-prestation au brut.
À titre indicatif :
avec le taux réduit, la contre-prestation au brut correspond à 102,6 %,
avec le taux spécial, à 103,8 %,
avec le taux normal, à 108,1 %.
Les trois taux de TVA en Suisse
En TVA suisse, il existe trois taux distincts, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 :
le taux normal : 8,1 %
le taux réduit : 2,6 %
le taux spécial : 3,8 %
Le choix du taux dépend exclusivement de la nature de la prestation fournie.
Le taux normal de TVA (8,1 %)
Le taux normal est le taux par défaut en Suisse. Toutes les prestations imposables qui ne sont pas expressément soumises au taux réduit ou au taux spécial sont imposées à 8,1 %.
Il s’agit du taux le plus fréquemment appliqué en pratique.
Le taux réduit de TVA (2,6 %)
Le taux réduit s’applique principalement aux biens et prestations de première nécessité, notamment :
l’eau distribuée par conduites (à l’exclusion de l’élimination des eaux usées, imposée au taux normal),
les denrées alimentaires, à l’exception de la restauration, de l’alcool et du tabac,
le bétail, la volaille, les poissons et autres animaux destinés à l’alimentation humaine, ainsi que les traitements vétérinaires liés à ces animaux,
les céréales,
les semences, plantes vivantes, fleurs coupées et produits assimilés,
les aliments et litières pour animaux,
les engrais, produits phytosanitaires et matériaux de couverture végétaux,
les médicaments, tels que définis par l’OTVA,
les journaux, revues, livres imprimés et autres imprimés sans caractère publicitaire,
certaines prestations de services fournies par les sociétés de radio et de télévision,
certains travaux agricoles directement liés à la production de denrées alimentaires.
La distinction entre taux réduit et taux normal est une source fréquente d’erreurs, notamment dans les domaines de l’alimentation et des prestations mixtes.
Découvrez aussi:
La TVA à payer sur les acquisitions : un sujet à haut risque dans une entreprise
Le taux spécial de TVA (3,8 %)
Le taux spécial s’applique exclusivement aux prestations du secteur de l’hébergement, à savoir l’octroi du gîte, y compris la remise éventuelle d’un petit-déjeuner, même lorsqu’il est facturé séparément.
Cas particulier des taxes de séjour
Les taxes de séjour constituent des contributions de droit public. Elles ne sont pas soumises à la TVA à condition :
En l’absence de facturation séparée, les taxes de séjour sont intégrées dans la prestation d’hébergement et deviennent imposables au taux spécial.
La pluralité de prestations (art. 19 LTVA)
Lorsque plusieurs prestations sont fournies et facturées ensemble, il est nécessaire de déterminer comment appliquer le taux de TVA. La loi distingue notamment :
la fourniture de plusieurs prestations indépendantes, traitées séparément,
les combinaisons de prestations ou assemblages de biens,
la prestation globale,
la distinction entre prestation principale et prestations accessoires.
La qualification correcte de ces situations est essentielle, car elle influence directement le taux de TVA applicable.
Découvrez aussi:
Assujettissement volontaire à la TVA
Conclusion
Les taux de TVA en Suisse constituent un élément central de la pratique comptable. Une mauvaise qualification du taux ou de la prestation peut entraîner des erreurs importantes, tant sur le plan fiscal que comptable.
La maîtrise des taux normal, réduit et spécial, ainsi que des règles liées à la pluralité de prestations, est indispensable pour appliquer correctement la TVA au quotidien.
Pour celles et ceux qui souhaitent approfondir ces règles dans un cadre structuré, avec des exemples concrets et des exercices pratiques, ces thématiques sont abordées en détail dans les formations en comptabilité et en formations en TVA suisse proposées par BetterStudy.
