Toute personne est amenée à faire de la comptabilité :
- un(e) chef(fe) d’entreprise pour planifier ses futurs investissements, étudier l’évolution des ventes de son entreprise ;
- un couple pour établir un budget pour faire les courses, partir en vacances, acheter du mobilier ;
- un enfant pour compter l’argent reçu à son anniversaire, compter ce qu’il a dans sa tirelire.
La comptabilité permet de connaître au quotidien l’état de ses finances (liquidités, dettes, créances), la valeur de son patrimoine, le résultat de son activité. Elle sert de base pour les déclarations d’impôt, fournit tous les renseignements nécessaires à la gestion du budget de sa famille ou de son entreprise et donne des informations précieuses pour planifier l’avenir.
Plusieurs comptabilités existent et ont un but différent :
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La comptabilité analytique d’exploitation permet de calculer les coûts et prix de revient des prestations, d’analyser les coûts d’une section, d’un atelier, etc.
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La comptabilité budgétaire est utile pour établir des prévisions à plus ou moins long terme.
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La comptabilité financière permet d’enregistrer les opérations financières, d’évaluer la situation de l’entreprise, de déterminer le résultat des activités, d’établir les états financiers exigés par l’art 958 al 2 CO, etc. Aussi appelée comptabilité générale, nous l’étudierons dans cet article.
Les principes comptables généraux
Pour être lisible, utile et pour donner des informations pertinentes, la comptabilité doit suivre certains principes généraux détaillés ci-dessous.
Enregistrement de tous les flux financiers
Chaque mouvement financier de l’entreprise sera répertorié et enregistré au niveau comptable, dans l’ordre chronologique jour par jour.
La documentation des écritures comptables
Chaque écriture comptable doit être justifiée par une pièce comptable, comme une facture, une quittance, un avis bancaire, etc, qui doit être conservée 10 ans par l’entreprise. ( Olico _ ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes)
Indépendance des exercices comptables
Généralement, un exercice comptable dure une année. Il débute le 1er janvier (ouverture) et prend fin le 31 décembre (clôture ou bouclement). Les exercices comptables correspondent à l’année concernée jusqu’au 31 décembre. Le bilan reflétera la réalité de la situation financière de l’entreprise à la date du bouclement (31 décembre) alors que le compte de résultat aura pour fonction de présenter les résultats de l’entreprise durant l’exercice (bénéfice ou perte).
La période comptable peut varier d’une entreprise à une autre, et peut débuter quand l’entreprise le désire tant qu’elle dure une année (exception possible l’année de création de la société, où parfois l’exercice dure un peu plus de 12 mois).
Reflet de la réalité
D’après l’art. 958 al. 1 CO : « Les comptes doivent présenter la situation économique de l’entreprise de façon qu’un tiers puisse s’en faire une opinion fondée. »
La comptabilité doit refléter la réalité économique de l’entreprise : si la réalité est masquée, elle sera considérée comme pratique frauduleuse, et la création de faux documents pourra être poursuivie pénalement.
Comptabilité à partie double
Toute écriture comptable enregistrée dans un compte doit être inscrite en parallèle dans un ou plusieurs autres comptes.
Principes comptables : les catégories d’entreprises
Très petites entreprises (TPE)
Les TPE réalisent un chiffre d’affaires (CA) inférieur à CHF 500’000.-. Leurs comptes comprennent un bilan, un compte de résultats et des informations supplémentaires nécessaires. L’obligation de révision n’est pas automatique pour les TPE.
Petites et moyennes entreprises (PME)
Les PME réalisent un CA supérieur à CHF 500’000.-. Les règles générales d’établissement des comptes doivent être respectées. L’annexe et le rapport annuel sont obligatoires.
Les grandes entreprises (définition Art 727 CO)
Les grandes entreprises présentent un total du bilan de 20 millions de francs, réalisent un CA supérieur à 40 millions et emploient 250 salariés à plein temps (moyenne annuelle). Deux des trois valeurs suivantes doivent être dépassées durant 2 exercices successifs.
Elles concernent les sociétés ouvertes au public (cotées en bourse, débitrices d’emprunts par obligations, groupe holdings) ainsi que les sociétés coopératives ayant au moins 2000 membres.
Les comptes doivent être présentés selon les normes comptables reconnues, complétés par un détail du flux de trésorerie, une annexe étendue et un rapport annuel.
Ces trois derniers éléments ne sont pas obligatoires dans le cas où l’entreprise établit des comptes consolidés, selon une norme comptable reconnue (par exemple Swiss Gaap RPC), sauf si une demande est faite par des actionnaires ou associés minoritaires. Les états financiers établis selon une norme comptable reconnue sont présentés à l’Assemblée générale lors de l’approbation des comptes annuels établis selon le CO mais ne nécessitent aucune approbation spécifique.
Obligation de révision
Les exigences en matière de révision sont décrites dans l’article 727 du Code des obligations. Selon les conditions, un contrôle restreint peut être suffisant.
Quelle que soit la forme de la société, il existe 3 niveaux de révision :
-
Révision obligatoire ordinaire : les grandes sociétés sont en principe soumises à cette révision ;
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Révision restreinte : si la société ne remplit pas 2 des 3 critères cités plus haut, à savoir total du bilan inférieur à CHF 20.000.000.-, chiffre d’affaires inférieur à CHF 40.000.000.-, moins de 250 emplois à plein temps, elle est alors soumise à la révision restreinte (1) ;
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Pas de révision obligatoire : si une société soumise à une obligation de révision restreinte emploie moins de 10 personnes et que tous les actionnaires (associés) sont d’accord pour ne pas faire réviser les comptes.
Révision du droit comptable
Pour répondre aux besoins de l’économie, la Confédération a adapté ses exigences en matière de comptabilité. Voir lien de la Confédération.
Nouvelles règles de présentation des comptes
Les principes suivants sont à la base de ces nouvelles règles :
Nouveau Droit comptable (NDC)
Le 23 décembre 2011, l’Assemblée fédérale de la Confédération suisse a adopté le nouveau droit relatif à la comptabilité commerciale et à la présentation des comptes. Les nouveautés qui y sont présentées sont regroupées dans le titre 32e du Code des obligations.
Elles concernent toutes les entreprises, qu’elles soient des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes, mais aussi des personnes morales définies par le Code civil (associations et fondations) et le Code des obligations (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, sociétés en commandite par actions et sociétés coopératives). Les art. 662 ss CO ont été supprimés et remplacés par les art. 957 ss CO.
Le Nouveau Droit comptable permet aux actionnaires minoritaires de bénéficier d’une protection supplémentaire. Ils peuvent ainsi exiger une présentation des comptes selon une norme reconnue (par exemple Swiss Gaap).
Obligation de tenir une comptabilité
Le Nouveau Droit comptable modifie les critères relatifs à l’obligation de tenir une comptabilité. Deux catégories d’entreprises doivent tenir une comptabilité et présenter des comptes :
- les entreprises individuelles et les sociétés de personnes qui ont réalisé un chiffre d’affaires supérieur à CHF 500’000.- lors du dernier exercice ;
- les personnes morales.
Les entreprises suivantes ne tiennent qu’une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine, sans délimitation périodique et sans rattachement des charges aux produits :
- les entreprises individuelles et les sociétés de personnes qui ont réalisé un chiffre d’affaires inférieur à CHF 500’000.- lors du dernier exercice ;
- les associations et les fondations qui n’ont pas l’obligation de demander leur inscription au registre du commerce ;
- les fondations dispensées de l’obligation de désigner un organe de révision selon l’art. 83b al. 2 CC.
Principes comptables : Exigences en matière de présentation
Les principes suivants doivent être respectés :
- Principes de régularité de la comptabilité.
- Enregistrement intégral, fidèle et systématique des transactions et des autres faits nécessaires.
- Justification de chaque enregistrement par une pièce comptable.
- Adaptation à la nature et à la taille de l’entreprise.
- Traçabilité des enregistrements comptables.
Les comptes doivent présenter la situation économique de l’entreprise de telle façon qu’un tiers puisse s’en faire une opinion fondée.
Les règles fondamentales à respecter sont la continuité de l’exploitation, la délimitation périodique et le rattachement des charges aux produits.
Les principes de l’établissement régulier des comptes sont la clarté et l’intelligibilité, l’intégralité, la fiabilité, l’importance relative, la prudence, la permanence de la présentation et des méthodes d’évaluation, l’interdiction de la compensation entre les actifs et les passifs ainsi qu’entre les charges et les produits.
Par ailleurs, la structure minimale du plan comptable est clairement présentée dans les articles 959a (bilan) et 959b (compte de résultat).
Les comptes peuvent être établis dans la monnaie la plus importante au vu des activités de l’entreprise au lieu de la monnaie nationale. S’ils ne sont pas établis dans la monnaie nationale, les contre-valeurs en francs suisses doivent aussi être indiquées. Les cours de conversion utilisés sont mentionnés et éventuellement commentés dans l’annexe.
La langue utilisée est soit la langue nationale soit l’anglais.
Les livres et les pièces comptables sont conservés pendant dix ans sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente. Des exemplaires imprimés et signés du rapport de gestion et du rapport de révision sont également conservés pendant dix ans.
A ce propos, précisons que beaucoup d’entreprises conservent et archivent aujourd’hui leurs documents sous forme électronique. Cependant, certains d’entre eux doivent obligatoirement être conservés sous leur forme originale afin de préserver leur valeur légale. Les délais relatifs à la conservation des documents varient selon leur domaine (comptable, fiscal, bancaire, etc.).
Pour les documents comptables, c’est par le Code des Obligations (CO- 958f) ainsi que l’ordonnance relative à la tenue et conservation des livres de comptes Olico que l’on trouve la source juridique.
Conclusions
La loi détermine les principes concernant la tenue régulière de la comptabilité :
- les principes et les bases de la tenue des comptes ne changent pas,
- le droit existant ne précise pas la fiabilité, la période à prendre en compte ni le rattachement des charges aux produits,
- elle précise en revanche le principe de continuité de l’exploitation, à condition que les comptes soient tenus en partant du principe que l’entreprise poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.
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