Dans cet article, découvrez :
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Les principes comptables suisse généraux
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Principes comptables : les catégories d’entreprises
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Obligation de révision
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Obligation de tenir une comptabilité
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Conclusions
Public cible : étudiants suivant une formation en comptabilité et gestion en Suisse
Principes comptables suisses : définition
Les principes comptables suisses regroupent l’ensemble des règles prévues par le Code des obligations (art. 957 ss CO) qui encadrent la tenue de la comptabilité et la présentation des comptes annuels en Suisse.
Ils garantissent que les comptes présentent une image fidèle de la situation économique de l’entreprise et permettent à un tiers de s’en faire une opinion fondée.
Toute personne est amenée à faire de la comptabilité :
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un(e) chef(fe) d’entreprise pour planifier ses futurs investissements, étudier l’évolution des ventes de son entreprise ;
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un couple pour établir un budget pour faire les courses, partir en vacances, acheter du mobilier ;
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un enfant pour compter l’argent reçu à son anniversaire, compter ce qu’il a dans sa tirelire.
La comptabilité permet de connaître au quotidien l’état de ses finances (liquidités, dettes, créances), la valeur de son patrimoine, le résultat de son activité. Elle sert de base pour les déclarations d’impôt, fournit tous les renseignements nécessaires à la gestion du budget de sa famille ou de son entreprise et donne des informations précieuses pour planifier l’avenir.
Plusieurs comptabilités existent et ont un but différent :
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La comptabilité analytique d’exploitation permet de calculer les coûts et prix de revient des prestations, d’analyser les coûts d’une section, d’un atelier, etc.
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La comptabilité budgétaire est utile pour établir des prévisions à plus ou moins long terme.
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La comptabilité financière permet d’enregistrer les opérations financières, d’évaluer la situation de l’entreprise, de déterminer le résultat des activités, d’établir les états financiers exigés par l’art. 958 al. 2 CO, etc. Aussi appelée comptabilité générale, nous l’étudierons dans cet article.
Les principes comptables généraux
Pour être lisible, utile et pour donner des informations pertinentes, la comptabilité doit suivre certains principes généraux, tels que définis par le droit comptable suisse.
Enregistrement de tous les flux financiers
Chaque mouvement financier de l’entreprise est répertorié et enregistré au niveau comptable, dans l’ordre chronologique jour par jour.
La documentation des écritures comptables
Chaque écriture comptable doit être justifiée par une pièce comptable (facture, quittance, avis bancaire, etc.), qui doit être conservée pendant 10 ans par l’entreprise, conformément à l’Olico (ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes).
Indépendance des exercices comptables
Généralement, un exercice comptable dure une année. Il débute le 1er janvier (ouverture) et prend fin le 31 décembre (clôture ou bouclement).
Le bilan reflète la situation financière de l’entreprise à la date du bouclement, tandis que le compte de résultat présente le résultat de l’exercice (bénéfice ou perte).
La période comptable peut varier d’une entreprise à une autre, tant qu’elle couvre une année (exception possible l’année de création).
Reflet de la réalité
Selon l’art. 958 al. 1 CO :
« Les comptes doivent présenter la situation économique de l’entreprise de façon qu’un tiers puisse s’en faire une opinion fondée. »
La comptabilité doit refléter la réalité économique de l’entreprise. Toute tentative de masquer cette réalité peut être considérée comme une pratique frauduleuse.
Comptabilité à partie double
Toute écriture comptable enregistrée dans un compte doit avoir une contrepartie dans un ou plusieurs autres comptes.
Principes comptables suisses : catégories d’entreprises
Très petites entreprises (TPE)
Les TPE réalisent un chiffre d’affaires inférieur à CHF 500’000.–.
Leurs comptes comprennent un bilan, un compte de résultats et les informations nécessaires. L’obligation de révision n’est pas automatique.
Petites et moyennes entreprises (PME)
Les PME réalisent un chiffre d’affaires supérieur à CHF 500’000.–.
Les règles générales d’établissement des comptes doivent être respectées. L’annexe et le rapport annuel sont obligatoires.
Grandes entreprises (art. 727 CO)
Les grandes entreprises dépassent deux des trois critères suivants sur deux exercices successifs :
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total du bilan : CHF 20 millions
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chiffre d’affaires : CHF 40 millions
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effectif : 250 emplois à plein temps
Elles doivent présenter leurs comptes selon des normes comptables reconnues et fournir des informations financières étendues.
Obligation de révision
Les exigences en matière de révision sont définies à l’art. 727 CO.
Trois situations existent :
Obligation de tenir une comptabilité selon les principes comptables suisses
Selon le nouveau droit comptable suisse, doivent tenir une comptabilité et présenter des comptes :
Certaines entités ne tiennent qu’une comptabilité simplifiée des recettes, des dépenses et du patrimoine.
Principes comptables suisses : exigences de présentation
Les comptes doivent respecter notamment :
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la régularité et la traçabilité,
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l’intégralité et la fiabilité,
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l’adaptation à la taille de l’entreprise,
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la clarté et l’intelligibilité.
Les principes fondamentaux sont la continuité de l’exploitation, la délimitation périodique et le rattachement des charges aux produits.
Conclusions
Le droit comptable suisse définit clairement les principes comptables suisses applicables à toutes les entreprises.
Ces principes constituent la base de la tenue régulière des comptes et de la présentation des états financiers.
Aller plus loin
Les principes comptables suisses constituent la base de toute formation en comptabilité.
Ils sont enseignés de manière approfondie dans les formations BetterStudy menant aux diplômes d’Aide-comptable, Comptable ou Spécialiste en finance et comptabilité avec brevet fédéral.
