Connaître la différence entre l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale est important. En effet, la pratique de la 1ère vous coûtera de lourdes amendes, alors que l’autre vous permettra de payer moins d’impôt.
Optimisation fiscale
Christophe cherche un moyen de réduire son assiette fiscale en minimisant son revenu et ainsi diminuer sa charge fiscale.
Christophe décide d’employer les outils d’optimisation fiscale à sa disposition, tout en respectant la législation et ses obligations fiscales. Il peut agir sur différents niveaux. Par exemple, la prévoyance vieillesse ou effectuer une donation pourront influencer sa facture fiscale.
Christophe est en droit de déduire de son revenu imposable les rachats d’année de cotisation auprès de sa caisse de pension (2ème pilier). Il en est de même pour les cotisations à sa prévoyance privée (3ème pilier A et B) qui sont entièrement déductibles selon les cantons de domicile et jusqu’à concurrence d’un certain montant.
Si Christophe en a les moyens, il pourra réduire encore sa facture fiscale en effectuant un don à une organisation d’utilité publique, dans une certaine limite (déductible jusqu’à 20% du revenu imposable).
Une fois que Christophe aura payé ses impôts, sa charge fiscale aura été inférieure à ce qu’elle aurait été s’il n’avait pas employé ces possibilités. Ainsi, Christophe a une facture d’impôt plus faible.
Cette méthode est parfaitement légale, elle est utilisée par les comptables et les fiscalistes pour protéger le patrimoine de leurs clients.
Évasion fiscale
Si Christophe avait choisi l’option de l’évasion fiscale, il aurait utilisé une pratique illégale.
L’évasion fiscale consiste à soustraire intentionnellement des montants liés aux revenus et ou à la fortune pour ne pas payer les impôts dus.
Si Christophe avait choisi l’évasion fiscale, il n’aurait pas signalé tous ses revenus à l’administration fiscale de son canton, en omettant par exemple de déclarer les revenus liés à son portefeuille de titres, dividendes ou intérêts.
Christophe risquerait de tomber sous le coup de lois pénales pouvant mener à payer d’importantes amendes.
Évasion fiscale vs Optimisation fiscale
En substance, l’optimisation fiscale permet aux contribuables de réduire leur assiette fiscale pour être taxé sur un montant plus faible et donc de payer moins d’impôt.
C’est une bien meilleure option que l’évasion fiscale. En effet, le contribuable qui pratiquerait l’évasion fiscale s’exposerait à des amendes, voire à des peines d’emprisonnement pour les cas les plus graves, comme la fraude fiscale.