L’activité des ONG est principalement tournée vers l’aide humanitaire, et malgré la noblesse de leur cause, elles ont subi des critiques quant à leur mode de fonctionnement. Elles étaient même éclaboussées par des scandales d’abus sexuels et de détournements de fonds.
Jusque-là, les ONG suisses ont été épargnées, mais elles ont subi les conséquences des organismes concernés par de tels manquements et de plus en plus de donateurs se détournent de l’aide internationale. C’est ce qui a nécessité une plus grande transparence dans la gestion des finances de ces organisations pour plus de fiabilité et pour reconquérir la confiance des bienfaiteurs.
Les exigences en matière de comptabilité des ONG
Les ONG doivent obligatoirement tenir une comptabilité officielle en plus de l’audit, mais avec une précision supplémentaire, en fonction de la taille de l’organisation et non pas de son statut juridique, et ce conformément aux précisions en application depuis le 1er janvier 2008. Dans le cas d’une association, son comité est tenu de produire des comptes clairs, complets et exacts qui reflètent fidèlement sa situation financière. Et conformément au code des obligations, les comptes doivent être en franc suisse et être conservés pour une durée de 10 ans.
Parmi les principaux rôles de l’Assemblée Générale, mais aussi des statuts, il faut définir avec précision la procédure adoptée dans la réalisation du contrôle financier. Il est possible aussi que l’un des membres de l’association demande qu’un contrôle restreint soit réalisé par un auditeur comptable.
Il est possible aussi qu’elle fasse l’objet d’un audit ordinaire pour la vérification de la conformité légale et statutaire de ses comptes. De même que pour s’assurer de la présence d’un dispositif fiable de contrôle interne.
Ce dernier se révèle nécessaire dans le cas où le total du bilan dépasse les 10 millions de francs et le chiffre d’affaires a franchi le seuil de 20 millions de francs au cours des deux dernières années. Il faut aussi que l’association compte un effectif de 50 personnes travaillant à plein temps annuellement.
Dans le cas d’une fondation, il faut désigner un établissement d’audit interne qui soit enregistré au registre du commerce. Ceci dit, il est possible de déroger à cette règle en cas d’absence de toute collecte publique et si le total des comptes au cours de deux années consécutives ne dépasse pas les 200’000 francs.
La dérogation doit être obtenue par l’auditeur auprès de l’autorité de surveillance. La nomination de l’auditeur doit avoir lieu si la fondation collecte des dons publics ou lance des activités de collecte d’une valeur supérieure à 100’000 francs au cours de deux années consécutives. De plus, il faut que le total du bilan soit supérieur à 10 millions de francs et le chiffre d’affaires réalisé dépasse les 20 millions de francs. D’un autre côté, le nombre de salariés travaillant à plein temps doit être d’au moins 50 personnes.
Parmi les obligations à observer, il y a la création des comptes de groupe par la fondation et la collecte de fonds à travers une émission obligataire.
Quels sont les enjeux d’une transparence de comptes ?
L’un des éléments distinctifs d’une ONG est qu’elle ne possède pas de propriétaire. Mais il existe des groupes d’intérêts qui veillent à connaître la manière dont sont utilisés les fonds collectés et les dons. Et c’est tout l’intérêt de tenir une comptabilité transparente et claire avec un bilan qui permet de connaître la stratégie de placement.
Celle-ci doit être parfaitement en accord avec les valeurs et les principes de l’ONG. En cas de soucis, la crédibilité de l’organisation sera affectée et seule la transparence dans la gestion des fonds permet de consolider l’image et la fiabilité de l’ONG.
Une ONG à but non lucratif a des objectifs à réaliser, et dès lors elle doit procéder à la planification et à la gestion de ses ressources. La limpidité et la clarté de la comptabilité l’aideront dans la prise de décision et la gestion de ses dépenses pour la réalisation de sa vision. La transparence des comptes facilite l’identification des risques et des opportunités, tout en permettant d’être plus efficient et plus efficace dans ses démarches et ses actions.
La confiance des donateurs et du grand public est primordiale pour le succès d’une ONG, d’où la nécessité de fournir un rapport de performance complet et détaillé. Un tel document doit présenter les éléments de la gouvernance, les buts fixés et la stratégie de l’organisation. De même qu’il doit détailler ses activités concrètes et ses résultats, ainsi qu’une évaluation des projets et des actions entreprises.
Amélioration de la transparence des finances des ONG
Depuis 2002, l’application de la norme RPC 21 est entrée en vigueur par la Commission Swiss GAAP RPC, avec comme vision de présenter des comptes exacts des ONG à but non lucratif. C’est le dispositif le plus efficient pour présenter les comptes et le rapport de performance qui renseignent en toute clarté sur la capacité de rendement et la rentabilité des fonds utilisés.
En effet, la norme RPC 21 a fait ses preuves, comme en atteste l’enquête réalisée par la CTI, qui démontre que les organisations qui appliquent cette norme fournissent des rapports plus pertinents, plus transparents et de meilleure qualité. Ils produisent des états financiers plus complets et plus exacts comme le bilan, le compte d’exploitation, le tableau de financement, le tableau de variation du capital, l’annexe et le reporting de performance.
La RPC fournit des détails sur les frais relatifs à la collecte de fonds, de même qu’elle reflète fidèlement le patrimoine et la stratégie de placement, ce qui se révèle très avantageux pour une ONG. D’ailleurs l’application de cette norme est incontournable pour l’obtention du label de qualité ZEWO.
Obtenir cette certification est une opération très contraignante, pourtant elle souligne l’engagement de l’organisation dans le domaine de la transparence et constitue un facteur déterminant pour accéder à certains financements. Le recours à une fiduciaire pour la gestion administrative se révèle plus économique que l’embauche d’un salarié. D’ailleurs un tel choix garantit plus de clarté et de transparence.
D’un autre côté, de nombreuses fiduciaires utilisent les dernières technologies afin d’optimiser les processus et gagner en performance. C’est une opportunité de déléguer cette tâche à des professionnels et de se concentrer plus sur la réalisation des projets de l’ONG.
Les fiduciaires proposent leurs services depuis de nombreuses années aux plus grandes organisations internationales, en respectant l’application de la norme RPC 21 et en exploitant les dernières avancées technologiques. C’est l’occasion de produire une comptabilité exacte et claire, avec une gestion en temps réel et un accès instantané à la plateforme en ligne, permettant d’accéder à toutes les informations comptables et financières.
Une fiduciaire peut aider les ONG à atteindre leurs buts en mettant en place une comptabilité analytique et en créant des rapports d’analyse fiables et pertinents, leur donnant les moyens d’optimiser leurs projets et de répondre aux exigences des donateurs. Certes la transparence des comptes et de la gouvernance des ONG n’est pas tâche facile, mais elle se révèle très avantageuse. Pour réussir cette démarche, une fiduciaire peut apporter son savoir-faire pour les accompagner et les aider à en tirer profit.
Une comptabilité transparente fournira les réponses à toutes les interrogations portant sur le fonctionnement et la gestion de ce type d’organisations. Comme elle permet de mieux gérer ses ressources et d’optimiser ses projets, tout en gagnant en crédibilité auprès des différents donateurs et parties prenantes.
