Dans un groupe de sociétés, la consolidation des comptes implique presque toujours la coexistence de plusieurs référentiels comptables. En Suisse, les filiales tiennent généralement leur comptabilité selon le Local GAAP (comptabilité commerciale selon le Code des obligations), tandis que le groupe établit ses états financiers consolidés selon un référentiel de groupe, le plus souvent les normes IFRS.
Cette situation soulève une question très concrète :
comment organiser efficacement la consolidation lorsque les comptes des filiales sont établis en Local GAAP ?
Cet article se concentre exclusivement sur le rôle du Local GAAP dans un processus de consolidation, les retraitements nécessaires et les différentes organisations possibles entre les équipes locales et l’équipe de consolidation. L’objectif n’est pas de présenter les normes IFRS en tant que telles, mais d’expliquer comment articuler Local GAAP et consolidation en pratique, en fonction de la structure et des ressources du groupe.
Local GAAP et consolidation : le cadre général
Dans un processus de consolidation, les grandes étapes suivantes peuvent généralement être identifiées :
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Établissement des comptes de la filiale selon le Local GAAP
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Retraitement des écritures locales vers les normes du groupe
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Application de la Purchase Price Allocation (PPA) lors d’une acquisition
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Consolidation du capital
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Élimination des opérations et résultats intra-groupe
Le schéma ci-dessous illustre de manière synthétique la répartition des rôles entre le niveau local, l’équipe de consolidation et le niveau groupe dans un processus de consolidation. Il met en évidence le cheminement des comptes, depuis les états financiers établis en Local GAAP par la filiale jusqu’aux états financiers consolidés du groupe, ainsi que les principales étapes intermédiaires.
En pratique, les comptes établis en Local GAAP par les filiales constituent le point de départ du processus. Les retraitements vers les normes du groupe, la PPA selon IFRS 3, la consolidation du capital et l’élimination des écritures intra-groupe sont généralement pilotés par l’équipe de consolidation, afin de garantir une cohérence globale et une vision transversale du groupe.
Le Local GAAP constitue ainsi le point de départ du processus de consolidation. Il sert de base aux comptes des filiales avant les ajustements nécessaires pour répondre aux exigences du reporting consolidé.
Les normes IFRS n’imposent pas de méthodologie unique pour organiser ces étapes. Le choix dépend principalement :
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de la taille du groupe,
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du nombre et de la complexité des filiales,
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des compétences disponibles au niveau local,
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et du degré de centralisation souhaité.
Le rôle du Local GAAP dans un contexte de groupe
Le Local GAAP répond avant tout à des objectifs juridiques et fiscaux. En Suisse, il repose notamment sur :
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le principe de prudence,
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la protection des créanciers,
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l’utilisation de valeurs historiques,
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la possibilité de constituer des réserves latentes.
Ces principes expliquent pourquoi les comptes établis en Local GAAP ne reflètent pas toujours la réalité économique attendue dans un contexte de consolidation financière. Des retraitements sont donc nécessaires pour aligner les comptes locaux sur les normes du groupe.
En pratique, il est souvent recommandé que la filiale applique, pour ses écritures postérieures à une acquisition, les normes du groupe, puis établisse ses comptes Local GAAP par retraitement en fin de période. Cette approche permet de limiter les écarts cumulés et de faciliter les travaux de consolidation.
Organisation possible n°1 : consolidation centralisée (Local GAAP dominant)
Dans cette configuration, la filiale continue de tenir sa comptabilité exclusivement selon le Local GAAP. Les comptes sont ensuite transmis à l’équipe de consolidation du groupe, qui se charge :
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des retraitements vers les normes du groupe,
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des écritures liées à la PPA,
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de la consolidation du capital,
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des éliminations intra-groupe.
Avantages
Inconvénients
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L’équipe de consolidation ne dispose pas toujours d’une vision complète des opérations locales.
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Le risque d’erreurs ou d’interprétation augmente sur des transactions complexes.
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Charge de travail plus importante au niveau du groupe.
Organisation possible n°2 : approche « push-down » (normes du groupe dominantes)
Dans cette configuration, la logique de consolidation est largement intégrée au niveau local. Les écritures liées à la PPA selon IFRS 3, la consolidation du capital et la production d’états financiers IFRS sont effectuées en amont, ce qui permet à l’équipe de consolidation de se concentrer principalement sur les éliminations intra-groupe et la cohérence globale du reporting.
Le schéma ci-dessous illustre une organisation dite « push-down », dans laquelle la filiale applique directement les normes du groupe pour ses écritures comptables. Les états financiers établis selon les normes IFRS servent alors de base au processus de consolidation, tandis que les comptes Local GAAP sont produits par retraitement en fin de période.
Dans une approche dite push-down, la filiale applique directement les normes du groupe (souvent IFRS) pour ses écritures comptables après son intégration. Les comptes peuvent alors être repris quasiment tels quels pour la consolidation.
Les comptes Local GAAP sont établis par retraitement, généralement en fin d’exercice, afin de satisfaire aux obligations locales.
Avantages
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Meilleure compréhension des opérations au niveau local.
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Réduction du volume de retraitements lors de la consolidation.
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Processus plus fluide pour les groupes complexes.
Inconvénients
Le cas des systèmes ERP intégrés
Certains groupes optent pour des systèmes ERP permettant une double comptabilité, en Local GAAP et en normes du groupe. Cette solution offre une grande cohérence des données et réduit les retraitements manuels.
En contrepartie, elle implique :
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un coût de mise en place élevé,
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une complexité technique accrue,
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un besoin important de paramétrage et de maintenance.
Ce type de solution est généralement réservé aux groupes de taille significative disposant de ressources adéquates.
Points clés à retenir sur Local GAAP et consolidation
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Le Local GAAP reste indispensable pour répondre aux obligations légales et fiscales des filiales.
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En consolidation, il constitue une base de départ, rarement suffisante sans retraitements.
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Il n’existe pas de modèle unique : l’organisation dépend fortement du contexte du groupe.
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Une mauvaise articulation entre Local GAAP et normes du groupe est souvent à l’origine de retraitements tardifs et de difficultés lors des clôtures.
Conclusion
Le traitement du Local GAAP dans un contexte de consolidation est avant tout un enjeu organisationnel et méthodologique. Le choix entre une approche centralisée et une logique push-down doit être cohérent avec la structure du groupe, les compétences disponibles et les objectifs de reporting.
Une articulation claire entre Local GAAP et normes du groupe permet de sécuriser la consolidation, de fiabiliser le reporting financier et de réduire significativement les ajustements en fin de période.
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Pour plus d’informations : http://www.ifrs.org/
