assujetti

Quelles sont les raisons qui peuvent bien amener un exploitant d’entreprise à demander un assujettissement TVA sur une base volontaire ? Principes et fonctionnement de l’assujettissement volontaire – conditions à remplir Le principe de l’assujettissement volontaire consiste pour l’exploitant d’entreprise à demander un assujettissement TVA malgré le fait que lesRead More