Nantissement : définition

Nantissement : définition

Comprendre la notion de nantissement

Le terme nantissement désigne la mise en garantie d’un bien, d’un fonds (parts de fonds de placement), de titres ou valeurs mobilières (crédit lombard), par le débiteur pour couvrir une dette à un créancier. Il représente donc une garantie en contrepartie d’un emprunt, qui est justifié par un contrat enregistré auprès des services administratifs. La démarche requiert aussi un dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce. 

L’entreprise met en gage des droits attachés à un fonds de commerce, des titres ou des biens qui ne peuvent faire l’objet de cession sans l’autorisation expresse du créancier. Ceci dit, il n’y a pas lieu de dépossession ou de transmission de propriété au profit du créancier.

Dans la loi française, il y a une distinction entre nantissement et gage, étant donné que ce dernier porte uniquement sur les biens corporels. En cas de non remboursement de ses dettes, le débiteur a le droit de vendre le bien nanti. Evidemment les conditions et les règles de nantissement varient en fonction de l’outil législatif de chaque pays.

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Les types de biens nantis

On distingue généralement entre trois types de biens nantis. Il s’agit notamment des véhicules, et dans ce cas de figure on parle plus de gage. Puis il y a les titres, les fonds de placement, les actions et autres valeurs mobilières. Et enfin il y a les contrats d’assurance-vie qu’on désigne par délégation de créance dans le milieu bancaire.

Il existe également un autre type de nantissement très particulier qui porte sur l’immobilier. Ce dernier lie généralement un emprunteur à un établissement bancaire prêteur. Ce choix permet au demandeur du prêt d’éviter le cautionnement ou la souscription d’une hypothèque sur le bien immobilier.

Dans ce cas de figure, le nantissement se manifeste à travers un placement financier sous forme de produits d’épargne ou d’assurance-vie, qui représente une garantie du prêt immobilier à l’encontre de l’établissement bancaire. Ce type de nantissement n’est applicable que pour les crédits in fine, soit un prêt où le remboursement ne porte que sur les intérêts.


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