{"id":53582,"date":"2025-07-03T15:52:18","date_gmt":"2025-07-03T13:52:18","guid":{"rendered":"https:\/\/betterstudy.ch\/unkategorisiert\/tva-prestations-fournies-aux-personnes-proches-personnel-parts-privees\/"},"modified":"2025-07-03T15:52:21","modified_gmt":"2025-07-03T13:52:21","slug":"tva-prestations-fournies-aux-personnes-proches-personnel-parts-privees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/betterstudy.ch\/de\/ausbildung-in-buchhaltung-und-rechnungswesen\/umfassender-leitfaden-buchhaltung\/tva-prestations-fournies-aux-personnes-proches-personnel-parts-privees\/","title":{"rendered":"Die Mehrwertsteuer: Leistungen an nahestehende Personen und Personal, Privatanteile"},"content":{"rendered":"
La TVA : Prestations fournies aux personnes proches et au personnel, parts priv\u00e9es : Traitements comptables, cons\u00e9quences fiscales (imp\u00f4ts directs – TVA), AVS et certificats de salaire.<\/strong><\/h6>\n

La TVA fait partie de la branche II de l\u2019examen pour le brevet f\u00e9d\u00e9ral de sp\u00e9cialiste en finance et comptabilit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

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Dans le module Fiscalit\u00e9 \u2013 TVA de notre formation, nous abordons toutes les connaissances th\u00e9oriques que nos apprenants doivent conna\u00eetre en mati\u00e8re de TVA .<\/p>\n

Ce module a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par Monsieur Olivier N\u00e9meti, expert en TVA suisse et formateur chez BetterStudy.<\/a><\/p>\n

En mati\u00e8re fiscale et TVA, il faut savoir que les notions de parts priv\u00e9es et de prestations fournies au personnel ainsi qu\u2019aux personnes proches sont tr\u00e8s importantes.<\/p>\n

En vulgarisant la probl\u00e9matique TVA, il faut comprendre ce qui suit\u00a0: lorsque l\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019une prestation de services est enregistr\u00e9e en comptabilit\u00e9<\/a> par une entreprise, soit en charge ou soit au bilan (investissement), le l\u00e9gislateur part du principe qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9pense d\u2019ordre commercial<\/u>\u00a0qui a \u00e9t\u00e9 acquise dans le but de r\u00e9aliser du chiffre d\u2019affaires avec des clients.<\/p>\n

Cependant, en pratique, il arrive fr\u00e9quemment qu\u2019un bien, par exemple, soit pr\u00e9lev\u00e9 du stock ou utilis\u00e9 en dehors de l\u2019entreprise soit par le propri\u00e9taire de l\u2019entreprise pour ses besoins priv\u00e9s\u00a0<\/strong>ou ceux de sa famille<\/u>\u00a0(personnes proches) ou soit par le personnel de l\u2019entreprise \u00e9galement pour son usage priv\u00e9 (parts priv\u00e9es). On est donc dans ce cas de figure plus du tout dans le cadre d\u2019une utilisation commerciale du bien<\/u>; il faut donc rectifier le tir.<\/p>\n

Cet usage d\u2019un bien non commercial mais priv\u00e9 n\u00e9cessite une correction<\/u>\u00a0en comptabilit\u00e9 (enregistrement d\u2019un produit qui rectifie le montant des charges commerciales enregistr\u00e9es initialement). La comptabilisation de ce produit corrigera le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019entreprise \u00e0 la hausse ce qui aura pour cons\u00e9quences des incidences fiscales<\/u>\u00a0sur la taxation du b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019entreprise (imp\u00f4ts directs).\u00a0<\/strong>C\u2019est cette d\u00e9marche de correction comptable et fiscale qu\u2019on appelle commun\u00e9ment dans le jargon fiscal la \u00abpart priv\u00e9e<\/u>\u00bb.<\/p>\n

De m\u00eame, une correction TVA<\/u><\/strong>\u00a0devra \u00eatre effectu\u00e9e sur la comptabilisation de cette part priv\u00e9e. En effet, il faut savoir que la d\u00e9duction de l\u2019imp\u00f4t pr\u00e9alable n\u2019est autoris\u00e9e sur une d\u00e9pense que lorsque celle-ci est destin\u00e9e \u00e0 un usage commercial<\/u>\u00a0(\u00e0 la r\u00e9alisation de chiffre d\u2019affaires de nature imposable avec des clients). Ainsi, lorsqu\u2019un bien, surtout, est pr\u00e9lev\u00e9 du stock de l\u2019entreprise ou utilis\u00e9 en dehors du cadre de l\u2019entreprise pour un usage priv\u00e9<\/strong>\u00a0(usage par le propri\u00e9taire de l\u2019entreprise, sa famille ou par du personnel de l\u2019entreprise), il s\u2019agit de corriger la TVA qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e. Cette TVA est corrig\u00e9e au travers de l\u2019enregistrement d\u2019un produit en comptabilit\u00e9 (=part priv\u00e9e).<\/p>\n

De m\u00eame, cette part priv\u00e9e peut avoir des incidences dans le certificat de salaire<\/u><\/strong>\u00a0d\u2019un employ\u00e9, d\u2019un actionnaire, d\u2019un directeur etc. car elle repr\u00e9sente du salaire en nature<\/u>\u00a0qui impactera lui-m\u00eame\u00a0l\u2019AVS<\/strong><\/u>\u00a0et les cotisations qui doivent \u00eatre acquitt\u00e9es aupr\u00e8s de cet organisme au travers de la fiche de paie mensuelle.<\/p>\n

Morale de l\u2019histoire\u00a0: la comptabilisation d\u2019une part priv\u00e9e ou la constatation comptable d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement ou d\u2019un usage d\u2019un bien, d\u2019une marchandise de l\u2019entreprise pour un usage d\u2019ordre priv\u00e9 est donc primordiale, car comme il est d\u00e9montr\u00e9 ci-dessus, il peut y avoir des cons\u00e9quences\u00a0:<\/p>\n