{"id":53579,"date":"2025-07-03T15:51:45","date_gmt":"2025-07-03T13:51:45","guid":{"rendered":"https:\/\/betterstudy.ch\/unkategorisiert\/assujettissement-volontaire-a-tva\/"},"modified":"2025-07-03T15:51:47","modified_gmt":"2025-07-03T13:51:47","slug":"assujettissement-volontaire-a-tva","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/betterstudy.ch\/de\/ausbildung-in-buchhaltung-und-rechnungswesen\/umfassender-leitfaden-buchhaltung\/assujettissement-volontaire-a-tva\/","title":{"rendered":"Freiwillige Mehrwertsteuerpflicht"},"content":{"rendered":"

Quelles sont les raisons qui peuvent bien amener un exploitant d\u2019entreprise \u00e0 demander un assujettissement TVA<\/a> sur une base volontaire ?<\/p>\n

Principes et fonctionnement de l\u2019assujettissement volontaire \u2013 conditions \u00e0 remplir<\/b><\/h2>\n

Le principe de l\u2019assujettissement volontaire consiste pour l\u2019exploitant d\u2019entreprise \u00e0 demander un assujettissement TVA malgr\u00e9 le fait que les conditions de l\u2019assujettissement TVA obligatoire ne sont pas remplies.<\/p>\n

En vulgarisant, on peut r\u00e9sumer comme suit ce principe : bien que le chiffre d\u2019affaires de l\u2019exploitant d\u2019entreprise ne d\u00e9passe pas le seuil d\u2019assujettissement obligatoire l\u00e9gal qui s\u2019applique \u00e0 lui (soit le seuil de la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale ou soit celui d\u2019une des r\u00e8gles particuli\u00e8res), l\u2019exploitant d\u2019entreprise demande malgr\u00e9 tout \u00e0 devenir assujetti TVA.<\/p>\n

Comme son nom l\u2019indique, il s\u2019agit d\u2019un assujettissement effectu\u00e9 sur une base volontaire, facultative, qui d\u00e9coule de la propre d\u00e9cision de l\u2019exploitant d\u2019entreprise.<\/p>\n

Quelles sont les raisons qui peuvent bien amener un exploitant d\u2019entreprise \u00e0 demander un assujettissement TVA sur une base volontaire ?<\/strong><\/h2>\n

Au premier abord, on peut se dire que cela entra\u00eenera une lourdeur administrative suppl\u00e9mentaire ainsi que le paiement de la TVA sur du chiffre d\u2019affaires, donc uniquement des inconv\u00e9nients.<\/p>\n

Bien entendu, l\u2019enregistrement \u00e0 la TVA induira une charge administrative suppl\u00e9mentaire ; c\u2019est ind\u00e9niable (ex. : proc\u00e9der \u00e0 l\u2019assujettissement TVA de l\u2019entreprise, param\u00e9trer le programme comptable<\/a> pour tenir compte de la TVA, enregistrer la TVA lors de la saisie comptable<\/a>, remplir la d\u00e9claration TVA, g\u00e9rer la correspondance avec l\u2019AFC, etc.).<\/p>\n

Au second abord, n\u00e9anmoins, et apr\u00e8s analyse de la situation TVA de l\u2019exploitant d\u2019entreprise, l\u2019assujettissement TVA volontaire peut s\u2019av\u00e9rer tr\u00e8s int\u00e9ressant, fiscalement et \u00e9conomiquement parlant.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, apr\u00e8s analyse de la situation TVA, il faut distinguer les deux cas de figure suivants<\/b> \u00a0:<\/p>\n

1) \u00a0TVA pay\u00e9e sur le chiffre d\u2019affaires <\/b>><\/b> TVA (imp\u00f4t pr\u00e9alable) r\u00e9cup\u00e9rable sur les achats, frais g\u00e9n\u00e9raux et investissements<\/b><\/h3>\n

Dans ce premier cas, on constate que la TVA que l\u2019exploitant d\u2019entreprise devrait payer sur le chiffre d\u2019affaires de nature imposable soumis \u00e0 TVA repr\u00e9sente un montant sup\u00e9rieur<\/b> \u00e0 celui de la TVA ou de l\u2019imp\u00f4t pr\u00e9alable que l\u2019exploitant pourrait r\u00e9cup\u00e9rer sur les achats, les frais g\u00e9n\u00e9raux et les investissements dans les d\u00e9comptes TVA.<\/p>\n

Cons\u00e9quence :<\/i> il n\u2019est pas int\u00e9ressant de s\u2019assujettir sur une base volontaire.<\/i><\/p>\n

2) \u00a0TVA pay\u00e9e sur le chiffre d\u2019affaires <\/b><<\/b> TVA (imp\u00f4t pr\u00e9alable) r\u00e9cup\u00e9rable sur les achats, frais g\u00e9n\u00e9raux et investissements<\/b><\/h3>\n

Dans ce deuxi\u00e8me cas, on constate que la TVA que l\u2019exploitant d\u2019entreprise devrait payer sur le chiffre d\u2019affaires de nature imposable soumis \u00e0 la TVA repr\u00e9sente un montant inf\u00e9rieur<\/b> \u00e0 celui de la TVA ou de l\u2019imp\u00f4t pr\u00e9alable que l\u2019exploitant serait en mesure de r\u00e9cup\u00e9rer sur ses achats, frais g\u00e9n\u00e9raux et investissements dans les d\u00e9comptes TVA.<\/p>\n

Cons\u00e9quence :<\/i> il s\u2019av\u00e8re int\u00e9ressant, d\u2019un point de vue fiscal et \u00e9conomique, \u00e0 s\u2019assujettir \u00e0 la TVA sur une base volontaire.<\/i><\/p>\n

Exemples<\/b><\/h2>\n

Illustrons cela \u00e0 l\u2019aide de deux exemples chiffr\u00e9s :<\/b><\/p>\n

Exemple 1<\/b><\/p>\n

Une entreprise d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9alise un CA imposable de CHF 90’000.- par ann\u00e9e. Les travaux d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 repr\u00e9sentent, d\u2019un point de vue TVA, des travaux sur des biens qui sont soumis au taux de 7,7%. L\u2019entreprise estime que le montant d\u2019imp\u00f4t pr\u00e9alable, qui serait potentiellement r\u00e9cup\u00e9rable en cas d\u2019assujettissement TVA volontaire, se chiffre \u00e0 environ CHF 2’500.- par ann\u00e9e. Il s\u2019agit de TVA sur des factures relatives \u00e0 des achats, frais g\u00e9n\u00e9raux et investissements. Le bureau fiduciaire de l\u2019entreprise a en outre estim\u00e9 ses honoraires pour travaux TVA (inscription TVA aupr\u00e8s de l\u2019AFC, remplir les d\u00e9comptes TVA trimestriels, etc.) \u00e0 CHF 1’077.- par ann\u00e9e (TVA inclus 7,7%).<\/p>\n

Est-il int\u00e9ressant, pour l\u2019entreprise d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de s\u2019assujettir \u00e0 la TVA sur une base volontaire ?<\/i><\/p>\n

R\u00e9ponse :<\/em><\/p>\n

Non, pour les raisons suivantes :<\/p>\n

Tout d\u2019abord, il convient de pr\u00e9ciser que la r\u00e8gle d\u2019assujettissement qui s\u2019applique \u00e0 l\u2019entreprise est la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale (seuil de CHF 100’000.- par ann\u00e9e \u00e0 consid\u00e9rer). Les travaux d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 repr\u00e9sentent un CA d\u00e9terminant \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour le calcul de l\u2019assujettissement TVA. L\u2019entreprise n\u2019est donc, par cons\u00e9quent, pas assujettie de mani\u00e8re obligatoire \u00e0 la TVA \u00e9tant donn\u00e9 que son chiffre d\u2019affaires n\u2019est que de CHF 90’000.-<\/p>\n

Ensuite, l\u2019assujettissement volontaire ne serait pas int\u00e9ressant, comme le d\u00e9montre le calcul suivant :<\/p>\n

\u00d8 le montant de TVA (taux de 7,7%) \u00e0 payer sur le chiffre d\u2019affaires de CHF 90’000.- serait de CHF 6’435.-<\/b> (le montant de CHF 90’000.- correspond \u00e0 du 107,7%)<\/p>\n

\u00d8 l\u2019imp\u00f4t pr\u00e9alable total qui est r\u00e9cup\u00e9rable et, par cons\u00e9quent, d\u00e9ductible dans les d\u00e9comptes TVA se monte \u00e0 CHF 2\u2019577.-<\/b> (CHF 2’500.-+CHF 77.-)<\/p>\n

Au final, en cas d\u2019assujettissement TVA volontaire, il en r\u00e9sulterait une charge fiscale de CHF 3\u2019858.-<\/b> que l\u2019exploitant d\u2019entreprise devrait payer.<\/p>\n

Exemple 2 :<\/b><\/p>\n

Un informaticien ind\u00e9pendant fournit des prestations de services informatiques et vend du mat\u00e9riel informatique exclusivement \u00e0 des clients vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le CA qui r\u00e9sulte des prestations informatiques se chiffre \u00e0 CHF 45’000.- par ann\u00e9e et le CA qui r\u00e9sulte des ventes de mat\u00e9riel \u00e0 CHF 15’000.- par ann\u00e9e. L\u2019imp\u00f4t pr\u00e9alable qui est potentiellement r\u00e9cup\u00e9rable sur les achats de mat\u00e9riel et les frais g\u00e9n\u00e9raux est de CHF 14’000.- S\u2019agissant du mat\u00e9riel informatique, l\u2019informaticien poss\u00e8de les documents de douane \u00e0 l\u2019exportation. Pour les prestations de services effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, l\u2019informaticien conserve tous les contrats, les avis de cr\u00e9dit bancaires ainsi que la correspondance \u00e9chang\u00e9e avec ses clients dans le but de conserver des preuves qui d\u00e9montrent l\u2019exon\u00e9ration TVA de ces services. L\u2019informaticien g\u00e8re lui-m\u00eame sa comptabilit\u00e9<\/a> et tous les autres travaux administratifs.<\/p>\n

Est-il int\u00e9ressant, pour l\u2019informaticien ind\u00e9pendant, de s\u2019assujettir \u00e0 la TVA sur une base volontaire ?<\/i><\/p>\n

R\u00e9ponse :<\/em><\/p>\n

Oui, pour les raisons suivantes :<\/p>\n

Tout d\u2019abord, il convient de pr\u00e9ciser que la r\u00e8gle d\u2019assujettissement qui s\u2019applique \u00e0 l\u2019informaticien est la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale (seuil de CHF 100’000.- \u00e0 consid\u00e9rer). Les prestations de services informatiques et la vente de mat\u00e9riel informatique repr\u00e9sentent chacun un CA d\u00e9terminant \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour le calcul de l\u2019assujettissement TVA. L\u2019entreprise n\u2019est, par cons\u00e9quent, pas assujettie de mani\u00e8re obligatoire \u00e0 la TVA \u00e9tant donn\u00e9 que son chiffre d\u2019affaires total n\u2019est que de CHF 60’000.-<\/p>\n

Ensuite, l\u2019assujettissement volontaire serait int\u00e9ressant, comme le d\u00e9montre le calcul suivant :<\/p>\n

\u00d8 le montant de TVA \u00e0 payer sur le chiffre d\u2019affaires de CHF 60’000.- serait de CHF 0.-<\/b> (ventes et prestations de services r\u00e9alis\u00e9es avec des destinataires r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger; par cons\u00e9quent ces ventes et prestations de services ne sont pas soumises au taux de TVA de 7,7% \u00e9tant donn\u00e9 que les preuves d\u2019exportation et d\u2019exon\u00e9ration sont conserv\u00e9es par l\u2019informaticien et disponibles en cas de contr\u00f4le TVA.)<\/p>\n

\u00d8 l\u2019imp\u00f4t pr\u00e9alable total qui est r\u00e9cup\u00e9rable et ainsi d\u00e9ductible dans les d\u00e9comptes TVA, en cas d\u2019assujettissement, se monte \u00e0 CHF 14\u2019000.-<\/b><\/p>\n

Au final, en cas d\u2019assujettissement TVA volontaire, il en r\u00e9sulterait un cr\u00e9dit TVA de CHF 14\u2019000.-<\/b> en faveur de l\u2019informaticien.<\/p>\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Quelles sont les raisons qui peuvent bien amener un exploitant d\u2019entreprise \u00e0 demander un assujettissement TVA sur une base volontaire ? 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Christophe est aussi Ma\u00eetre d'enseignement en gestion d'entreprise \u00e0 l'Ecole sup\u00e9rieure de commerce \u00e0 l'Etat de Gen\u00e8ve. Avant de se r\u00e9orienter dans le domaine de la formation, Christophe a travaill\u00e9 4 ans dans la gestion de fortune \u00e0 Gen\u00e8ve. 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